La démocratie représentative est en crise

(Source : Kryzstoff, 27 juil 2005)

Démocratie représentative ?

Cette interrogation peut paraitre incongrue tant il nous semble acquis que nous vivons, en Europe, dans des sociétés démocratiques. Et pourtant, l’histoire devrait nous enseigner qu’aucun système politique, y compris le pire à l’exception de tous les autres, n’est éternel. La démocratie, plus que tout autre système même, ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Et il faut bien admettre que, d’élections en élections, il semble de plus en plus difficile de faire l’impasse sur une réflexion de fond quant au fonctionnement, ou plutôt aux dysfonctionnements de nos systèmes de représentation démocratique.

La plupart des pays occidentaux base leur système politique sur la démocratie représentative, qu’il faut distinguer d’autres formes possibles de pratique démocratique, telle par exemple la démocratie directe, néanmoins elle aussi utilisée en quelques rares occasions, dont le récent référendum sur le TECE en France.

A ce stade, quelques définitions s’imposent afin de s’entendre sur ce dont on parle :

- la démocratie (étymologiquement du grec demokratia, soit demos le peuple et kratia, le pouvoir, la puissance) signifie "le gouvernement du peuple par le peuple". A ce stade, la démocratie ne peut être que directe, c’est à dire expression directe de la volonté populaire. Celle-ci n’étant que rarement unanime, il faut alors définir une règle, le plus souvent la règle majoritaire, pour faire émerger une volonté générale permettant la prise de décision et donc l’action pour l’ensemble. Déjà, à ce niveau, des critiques se font jour, en particulier dans le rang de certains libéraux, anarchistes et libertariens, pour réfuter cette règle de la majorité en démocratie, puisqu’elle impose de fait à la minorité, et donc ne fusse qu’à un individu, la décision majoritaire, la principale critique étant qu’il n’existe en fait pas de volonté du peuple et donc qu’il est illusoire de tenter de la faire émerger ;

- la démocratie représentative, système le plus répandu dans nos sociétés dites démocratiques, revient à ce que chaque individu délègue une partie de sa souveraineté à un représentant élu. Ce représentant a pour mandat de... représenter l’individu qui lui a délégué une part de sa propre souveraineté, c’est à dire qu’il va voter à la place de l’individu pour tout ce qui concerne les affaires du peuple. Mais ce n’est pas un mandat impératif sur un sujet particulier (à la différence par exemple d’une assemblée constituante où le mandat de l’élu consiste à rédiger une constitution, l’élu perdant tout pouvoir représentatif ce mandat achevé). Ce système peut être en fait considéré comme un pis-aller à la démocratie directe, et se justifie essentiellement pour des questions de nombre. La démocratie athénienne comptait quelques six mille citoyens, la France compte près de 42 millions d’électeurs ;

- la démocratie participative, concept quelque peu flou dans sa définition, mais que l’on peut considérer comme un système médian entre démocratie directe et démocratie représentative, dans la mesure où, dans une démocratie participative, toute décision importante sera soumise au peuple, voire où le peuple ou une partie de celui-ci, pourra exercer une initiative législative, les "affaires courantes" étant, elles, gérées par des élus. Le fonctionnement politique des cantons suisses s’apparente à un système de démocratie participative.

Ces définitions posées, revenons à notre question initiale : sommes-nous toujours en démocratie représentative, ou dit autrement, nos élus sont-ils effectivement représentatifs du peuple dans son ensemble ?

Et évacuons d’emblée un écueil. Représenter politiquement le peuple n’est pas représenter sociologiquement le peuple. On peut se désoler du peu de femmes dans les assemblées élues, ou bien du peu d’élus issus de l’immigration. Mais cela n’a rien à voir avec le caractère représentatif ou non de notre démocratie : un député homme peut très bien représenter des citoyennes ou un député "blanc" des citoyens "beurs". En cela, toute politique de quota, toute loi de parité me semble contraire à l’universalisme et à l’esprit d’égalité des citoyens.

Quatre constats (que l’on pourrait d’ailleurs multiplier ces dernières années, la tendance n’allant qu’en s’accentuant).

- Lors du dernier référendum sur le TECE, 55% des votes exprimés ont repoussé la proposition de loi ratifiant le traité. Si le vote avait eu lieu à l’assemblée nationale, sensée donc représenter le peuple, en admettant que le groupe UMP ait voté à 90% Oui (résultat du référendum interne), le groupe PS à 60% (résultat du référendum militant), que le groupe UDF ait voté Oui, le groupe communiste Non et les non-inscrits se soient partagés également, la représentation nationale (sous ces hypothèses assez favorable au Non) aurait approuvé ce texte à 80% !

- Tony Blair, lors des dernières élections à la chambre de Communes, a été réélu par seulement 21,6% des électeurs inscrits.

- En 2004, année électoralement chargé puisqu’il y avait pour certains trois scrutins, le taux moyen de participation sur les trois scrutins s’est élevé à 57%, soit près d’un citoyen sur deux qui ne prend pas part à la vie démocratique de son pays.

- Lors de la présidentielle 2002 en France, si on se base sur les résultats du premier tour, Jacques Chirac possède une assise "légitime" de 13,7% des électeurs inscrits.

A ces constats, ajoutons un article particulièrement intéressant d’un certain Michel Balinski, paru ce jour dans Libération, et intitulé fort à propos : "Le suffrage n’est plus universel" (Download liberation__le_suffrage_nest_plus_universel.pdf). Pour faire vite, l’auteur montre que le principe démocratique du suffrage universel "un citoyen=une voix" est totalement remis en cause par, d’une part une répartition du nombre de députés et, d’autre part, un découpage des circonscriptions électorales totalement déconnecté du pays réel. Et donc que l’assemblée nationale n’a plus rien de représentatif.

Alors certes, pour ne pas paraitre totalement négatif, la campagne autour du référendum sur le TECE a ouvert à nouveau un véritable espace de débat au sein de la société française, principal élément positif de ces derniers mois. Cela s’est d’ailleurs traduit dans les urnes avec un taux de participation de 70% des inscrits. Mais justement, cette vie démocratique "directe" a montré la totale déconnexion de la vie démocratique "représentative" d’avec le peuple qu’elle est sensé représenter.

Ainsi, il me semble clair de l’une des causes de la crise politique que notre pays connait tient fondamentalement dans le caractère de moins en moins représentatif de nos institutions démocratiques. Comme le note très justement Michel Balanski en introduction de son papier, par un dangereux renversement des valeurs, "la démocratie française est devenue la doctrine d’après laquelle la souveraineté appartient aux élus... ; l’organisation dans laquelle les élus exercent cette souveraineté. Les élus, ces compétiteurs exceptionnels qui sont à la fois les concurrents et les arbitres de la lutte électorale, conçoivent les règles du jeu pour préserver autant que possible le statu quo : que chaque circonscription reste ce qu’elle était pour maximiser les chances de son député actuel de remporter la prochaine élection."

Et, si cela ne résoudra sans doute pas l’ensemble des problèmes auxquels est confronté le modèle social français, loin s’en faut, la question institutionnelle, et en particulier, le régime présidentiel et la question du statut de l’élu (lié aux problématiques de non cumul des mandats et de limitation du nombre consécutifs de mandats), que d’aucuns considèrent comme accessoire, devra être au centre des débats de 2007. Sans quoi une nouvelle crise est à prévoir sans aucun doute.

Kryzstoff

Voir aussi

 Kyrgyzstan election could be cancelled, says president
 La crise politique continue en Moldavie
 La Transnistrie appelle la Moldavie à reconnaître sa sécession (LExpress.fr)
 Belgique/crise : "phase terminale" (AFP)