La chose foncière expliquée : ni chapeau, ni tracteur !

A lire absolument ! Un récent papier d’un (récent) consultant tout (récent) retraité des fonctions prestigieuses de Rédac’Chef de la non moins prestigieuse revue "études foncières" .

Joseph Comby donc nous livre ici, au delà de la destination "pays du Sud" et du titre "Changer de modèle foncier" du pur extrait à mettre entre toutes les mains malgré la haute teneur en connaissances et en clarté du propos.

A lire donc, dans le dernier bulletin "Villes en développement" publié par l’ Isted (et une association qu’on aime bien : AdP )

Précision : cet article est en quelque sorte le support de la présentation de Joseph à une journée organisée en septembre 2008 par la susnommée AdP.

Bonne lecture !

Guy Lemée

Extraits (choisis)

La propriété foncière est en effet une illusion (ou pour le moins une simplification).

On ne peut pas être proprié- taire d’un terrain comme on est propriétaire d’un cha- peau ou d’un tracteur. Dans aucun pays, le propriétaire n’a tous les droits sur sa ter- re, comme il a tous les droits sur son tracteur. Il existe toujours, au minimum, le droit de la collectivité na- tionale qui se superpose au droit du propriétaire (voir en France l’article d’ouverture du code de l’urbanisme qui pose que « le territoire est le patrimoine commun de toute la nation » ;

(...) tous les droits sur cet es- pace n’appartiennent pas nécessairement au même titulaire. Rappelons qu’en France jusqu’à la Révolution, la « propriété directe » du sei- gneur foncier sur le sol se superposait à « la propriété utile » du paysan, ces deux droits pouvant être vendus indépendamment l’un de l’autre.

(...) Ne parlons pas des grandes villes modernes où les superpositions de droit se multiplient (divisions de propriété en volume, baux à construction, propriété commerciales, ventes en dations, associations fonciè- res, concessions cessibles du domaine public, etc.). (...)