Le Cawa d’AdmiNet
2008 verra :
- le 20ème anniversaire de l’ Accord de Matignon (voir par exemple sur Juridoc, rubrique "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie",les versions originales des lois 88-808 et 88-1028 prises pour son application)
- le 10ème anniversaire des Accords de Nouméa. (Voir par exemple surJuridoc, rubrique "Le droit-Autre textes", la version à jour de la loi organique 99-209 l prise pour leur application).
- d’ici la fin de l’année, la mise
en ligne sur Juridoc des JONC depuis 1958, et toujours plus de
contenus, grâce à la mutualisation des efforts inter-services.
Mais il y a 100 ans ?
"Il n’y a pas de destinée. Il y a la volonté.
Nous avons, vous et moi, celle de liquider le passé, d’améliorer le présent, d’assurer l’avenir".
discours d’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général le 1er juin 1908, JONC du 6 juin 1908..
Juridoc se doit "d’ouvrir" avec le JONC du 18 janvier 1908, qui voit la création de la profession de "défenseur" en Nouvelle-Calédonie (les avocats inscrits à un barreau de métropole ou des colonies ne pouvant plaider en Nouvelle-Calédonie qu’avec une autorisation exceptionnelle...), et l’extension de l’assistance judiciaire.
Mais c’est aussi le développement de l’enseignement secondaire (voir dans ce même JONC la promulgation du décret du 30 octobre 1902 relatif au détachement de membres du ministère de l’Instruction publique)
Ensuite, bonne lecture de quelques sommaires choisis :
- le tarif du "TGV" Nouméa
Bourail...qui assurait les transports en commun....JONC du 1er février
1908
- la rénovation du régime des terres domaniales en Nouvelle-Calédonie....JONC du 22 février 1908
- le service des Phares pour éclairer l’année....JONC du 21 mars 1908
- le renouvellement du conseil municipal de Nouméa (seule commune à l’époque)....JONC des 4 avril et 9 mai 1908
- arrivée et premiers discours du nouveau représentant de l’Etat...JONC des 16 mai et 6 juin 1908
- circulaire relative aux envois de Missions coloniales (et essayant d’en limiter l’inflation)....JONC du 18 juin 1908
- bien naturellement, le tarif des quelques 33 contributions , taxes et droits indirects....JONC du 31 décembre 1908
Et pour finir : le bulletin météorologique de janvier 1908 !
Anne Gras
président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
Chef de la mission Légicalédonie
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
tel (+687) 25 60 22
tel (+687) 79 63 84
mail : anne.gras _AT_ gouv.nc
www.juridoc.gouv.nc
Voir en ligne : www.juridoc.gouv.nc
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