Décret n�2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (Version consolidée)
Circulaire du 6 mars 1997 relative à l’emploi du français dans les systèmes d’information et de communication des administrations et établissements publics de l’Etat
Décret du 28 septembre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. Mendelson (Jean)
Décret du 28 septembre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar - M. Normand (Nicolas)
Arrêté du 20 septembre 2010 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public � Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières � (ADETEF)
Arrêté du 20 septembre 2010 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public � Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières � (ADETEF)
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 20 août 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit � Permis de Pontarlier �, à la société Celtique Energie Petroleum SARL (Jura et Doubs)
Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n� 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges � technologies de base du numérique-nanoélectronique-appel à projets n� 1 �
Convention du 28 septembre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action � ville de demain �)
Le Cawa d’AdmiNet
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