Accueil > Veille "habitat, logement et collectivités locales" > Habitat Participatif : le projet de loi Duflot...

Habitat Participatif : le projet de loi Duflot...

Un document de travail soumis à concertation...

lundi 22 avril 2013, par Guy Lemée

Un document mis à disposition par la lettre Habitat et Collectivités Localeshttp://hcl.inventaires.fr... (une exclusivité ?) :

Le premier texte (projet de loi) soumis par le ministère aux acteurs -concertation, quand tu nous tiens ! - fin mars 2013.