Les numéros actuels de la nouvelle version de la lettre "Habitat et collectivités locales" décryptent la loi Boutin, fiche après fiche, chaque semaine, pour vous, opérateur du logement social, élu ou cadre territorial, acteur de l’habitat, professionnel de l’urbain...
Vous pouvez télécharger (fichier format "pdf" ) la version gratuite et allégée de la lettre n ° 03 ( informations de la semaine du 11 au 17 avril). Et on reproduit ci-dessous l’éditorial du numéro 02.
Le semaine qui précède la trêve pascale est peu propice aux grands évènements à vous signaler.
Une semaine assez peu fournie donc ce qui met encore plus en relief les déboires de la Caisse des dépôts, que ce soit sur les premières pertes de son histoire et les explications alambiquées fournies comme sur le triste feuilleton de sa foncière Icade côtée en bourse dont elle semble devoir indirectement, via sa filiale « logement social » SNI, racheter le patrimoine locatif…Après les péripéties autour du Livret A, la crise risque ainsi de faire une victime inattendue, la CDC, malgré le fait qu’on lui fasse faire un peu le pompier de service !
Autres « victimes » de la crise, les notaires, qui ont lancé une campagne de publicité se voient contraints de mettre en avant leur légitimité alors qu’ils n’ont collectivement pas vraiment vu, ou pas voulu voir, venir cette crise immobilière qui les touche. Pas plus d’ailleurs que les investisseurs institutionnels qui annoncent que pour la première fois depuis la création de leur indice, le rendement global de l’immobilier d’investissement a été négatif en 2008 ! Pourtant, l’indice de révision des loyers publié par l’Insee pour le premier trimestre 2009 devrait s’établir à plus de 2 % de hausse… on n’est pas a une contradiction près en ces temps troublés.
Le monde du logement social, lui, va devoir analyser rapidement les impacts de la « taxe Boutin » (*) et continuer à se défendre d’être en position de rente, alors que ses actionnaires de référence (rappelons les principaux : le couple Caisses d’Epargne-1% logement, la CDC, et bien sûr les collectivités locales) sont, soit en grande difficulté soit dans la plus totale incertitude sur leur configuration dans les mois qui viennent – et parfois les deux - !
En parlant d’incertitude, celle portant sur les recettes des collectivités liées aux mutations immobilières est largement levée : la manne liée à la bulle immobilière, que les imprudents escomptaient, est bel et bien tarie à la source ! La hausse des impôts locaux, notamment pour « compenser » , est une réalité brutale de début de mandat, et de Nice à Paris…
Guy Lemée
(*) On avait déjà signalé une pépite dans loi Boutin, celle concernant l’agrément des organismes intervenant en faveur du logement des personnes défavorisées et une définition du « service social lié au logement », dans le cadre de la réglementation européenne notamment. A mettre à l’actif de l’inlassable travail des grandes associations et fédérations du secteur…On devrait revenir plus en détail sur ces points dans une lettre ultérieure.
ps : les rumeurs vont bon train et le probable remaniement ministériel annoncé devrait conduire à un changement au ministère en charge du logement ; Madame Boutin, l’actuelle titulaire serait d’ailleurs candidate à d’autres départements.
Le Cawa d’AdmiNet