Accueil > Veille "habitat, logement et collectivités locales" > Grande Loi Duflot (Ou Duflot 2)

Grande Loi Duflot (Ou Duflot 2)

Les projets de textes... (avant retour du Conseil d’Etat)

samedi 22 juin 2013, par Guy Lemée

La lettre HCL (*) a publié en exclusivité le 11 juin matin, pour ses abonnés, une version du projet de loi "ALUR" de courant mai 2013 !

Voici le texte qui a été soumis au Conseil d’Etat (le fameux "rose") et une version qui circule de l’article concernant la garantie universelle des loyers.

ALUR - Accès au Logement et Urbanisme Rénové  : Projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 26 juin.


(*) http://hcl.inventaires.fr
Une offre spéciale est en cours, pour les nouveaux abonnés.
http://www.inventaires.fr/base/util/glo9_1.pdf