France et Nouvelle-Zélande : même combat !

Communiqué de presse

InternetNZ soutient l’ISOC France contre la coupure de l’Internet


Paris, Wellington, le 4 mars 2009 - InternetNZ (Internet New Zealand Inc) soutient l’ISOC France contre l’introduction de
lois draconiennes ayant pour but de couper les accès internet de personnes sur la base de simples allégations d’atteintes au droit d’auteur.

Keith Davidson, Directeur général, déclare qu’un précédent gouvernement néo-zélandais a essayé d’imposer une loi similaire au projet
Création & Internet actuellement discuté en France. La Section 92A de la loi néo-zélandaise a été suspendue suite à la résistance
d’un certain nombre de personnes, parmi lesquelles InternetNZ et un nouveau groupe appelé Creative Freedom Foundation (CFF) qui représente les artistes.

Le mot d’ordre du CFF "pas en notre nom" fait référence à la position des artistes vis-à-vis de la "présomption de culpabilité" que la loi cherche à imposer. Leur action de "blackout" s’est propagée la semaine dernière au travers de réseaux sociaux tels que Facebook, MySpace et Twitter.

En Nouvelle-Zélande, d’importants représentants des auteurs et les fournisseurs d’accès à l’Internet continuent de discuter d’un possible
Code de pratiques qui pourrait répondre aux inquiétudes des différentes parties. InternetNZ continue de dénoncer le caractère
inapproprié de la coupure de l’accès à internet par les FAI pour des questions de droit d’auteur qui n’ont rien à voir et souligne
le caractère particulièrement grave de la sanction ainsi que les risques d’abus et de plaintes malintentionnées.

K. Davidson déclare : "les dispositions légales qui permettent de couper l’accès à l’internet du fait d’allégations non prouvées d’atteinte au droit d’auteur
sont disproportionnées et inadaptées au but affiché. Il s’agit d’une tentative de revigorer un modèle économique qui n’a pas été capable de s’adapter à l’Internet. Ses défenseurs recherchent le couvert de la loi pour aider leur modèle économique défaillant."

K. Davidson note de plus que de telles lois posent d’importants problèmes techniques  : identifier les contrevenants n’est pas simple ;
il est facile de se reconnecter ailleurs et des contrevenants déterminés utiliseront tout simplement des méthodes de cryptage, des identités anonymes,
des connections sans fil piratées et d’autres moyens techniques pour échapper à la détection.

"Cela tournera tout simplement à une course aux armements technologiques avec “les méchants”, tandis que les internautes et ceux qui utilisent l’Internet pour téléphoner, qu’ils soient particuliers ou entreprises, seront coupés de leurs familles, de leurs amis et de leurs contacts professionnels sur la base de simples allégations."

Odile Ambry, Présidente de l’ISOC France, remercie InternetNZ pour ses actions et son soutien et déclare :
"En septembre dernier, 14 Chapitres européens de l’ISOC ont pris position contre le mécanisme de coupure de l’Internet
que le projet de loi Création & Internet met en place. La Nouvelle-Zélande a suspendu un mécanisme similaire quelques jours à peine
avant son entrée en vigueur et un délai a été accordé pour une large consultation.
L’ISOC France appelle le gouvernement français à faire de même afin de trouver des solutions adaptées à l’environnement numérique."


À propos de
InternetNZ (Internet New Zealand Inc) est une organisation néo-zélandaise sans but lucratif dédiée à la protection et à la promotion de l’Internet en Nouvelle-Zélande.
InternetNZ est membre de l’Internet Society (ISOC).
L’Isoc France est le Chapitre Français de l’ISOC. Association internationale, l’ISOC Monde est forte de 85 chapitres,
avec près de 24 000 adhérents répartis dans 180 pays. Elle participe à la Gouvernance de l’Internet.


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Contacts Presse :

France MIREMONT – ISOC France - france.miremont(at)isoc.fr
 +33 6 11 45 09 38
Keith DAVIDSON - InternetNZ - exe.dir@internetnz.net.nz
 +64 21 377 587.


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