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La loi Scellier Censi Bouvard, mieux que la Scellier !...

Les 6 Avantages principaux d’un investissement en Maison Médicalisée :

• Une réduction d’impôt de 25% du prix de l’immobilier HT(frais de notaire compris), réparti sur 9 ans en 2010 et 20% en2011, soit jusqu’à 8 333 euros/an d’économie d’impôt.

• la récupération de TVA au taux de 19,6% et 8%(jusqu’à 24 000 euros, environ).

• Un moyen simple de préparez votre retraitecomplémentaire, avec un faible effort d’épargne (moinsde 100 euros/lit), car vous cumulez la récupération de laTVA et les Avantages fiscaux de la loi Scellier Classique.

• Loyers garantis à 100% par bail commercial sur12 ans (renouvelable), par un exploitant agrée par denombreuses banques nationales, avec une TVA réduitesur les loyers de 2,1%.

• Un exploitant habilité à recevoir une Aide sociale dudépartement à hauteur de 50%

• Pas de risques frais de gestion, comme dans la loi Scellieret rendement net très important, par rapport à la loiScellier Classique (via bail commercial ferme).

• Pas d’apport de trésorerie, car financement à 100%de l’opération, par nos partenaires.

jfg@vip-patrimoine.com ou 06 84 333 776

Répertoire d’archives détaillé : développement durable : chartes, déplacements urbains, pollution atmosphérique, 1993-2008

Direction : Délégation au développement durable

Sommaire

Art 1-27 : Politique environnementale : Commission française du développement durable (CFDD), évaluation environnementale, schéma de services des collectifs des espaces naturels ruraux, profils environnementaux régionaux, chartes pour l’environnement et plans départementaux de l’environnement. 1993-2004

Art 28-39 : Déplacements urbains : évolution des transports en zone urbaine, évolution de la mobilité, Programme national de recherche d’expérimentation et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT). 1997-2008

Art 40-47 : Pollution atmosphérique : instances nationales et internationales. 1997-2008

Art 48-53 : Projets de développement durable : opérations « 1000 défis pour ma planète », « Agora 2020 », forum « Grenelle de l’environnement ». 1993-2008

Communicabilité : libre

Nombre d’articles : 53

Métrage linéaire : 6 ml (20 dimabs)

Lieu de conservation : Archives nationales (site Internet)

Pour consulter le répertoire détaillé cliquez ici