Droit de préemption urbain : le rapport du Conseil d’Etat

Il aura fallu attendre cette manifestation (hélas, notre emploi du temps ne nous a pas permis d’y assister !) pour disposer d’un peu de documentation (hors celle publiée dans le Moniteur) sur ce rapport.

On vous propose de prendre connaissance du dossier remis aux participants à ce prestigieux colloque : une présentation de l’étude, des éléments statistiques, une revue des textes applicables et des éléments de la procédure contentieuse devant les TA et les CAA mais aussi les expériences étrangères ; ensuite des interventions de toute une série d’intervenants, de juristes, de praticiens, de politiques et même de notre ami Vincent Renard (son très ancien compagnonnage à l’Adef y est même mis en avant !)

Vous y trouverez - outre une sorte de trombinoscope des intervenants - en particulier : (page 28) une description synthétique des sept propositions principales sous la plume de deux conseillers d’Etat, (page 57) une "interview" de notre Ministre Ch. Boutin (en réalité une copie d’un papier des Echos de début mars 2008...) en préambule d’un peu de documentation sur la loi DALO et même, (page 53) la mention, en référence bibliographique (? !) d’un de nos articles sur l’évolution du régime juridique des ZAC d’octobre 2004 publié en son temps par la Gazette du Palais...(on n’y est pour rien mais on est honoré de cette pub ... en si bonne compagnie).

Notre étonnement n’est pas démenti : l’Administration (centrale ou déconcentrée) aura boudé cette manifestation, ou n’aura pas été invitée (une quelconque bisbille entre le Conseil d’Etat et certain bureau de la DGUHC ?)

Bonne lecture,

Guy Lemée