Deux projets de loi : ENE (Grenelle II) et APCIPP (accélération programmes d’investissement)

Les deux projets de loi en question sont consultables en ligne en suivant les liens indiqués (sous le texte en gras) :

 celui pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (APCIPP)

 et celui dit "Engagement national pour l’environnement" , (ENE) anciennement désigné comme "projet de loi de transition environnemental" plus connu sous l’appellation "Grenelle II".

Sans autre commentaire (il en faudrait... il y en aura probablement ultérieurement) , on vous indique que vous trouverez sur le site d’ Inventaires, rubrique actualité, un bulletin spécial qui vous propose une première présentation de ces deux projets, à la lumière de préoccupations habituelles (logement, aménagement, collectivités, etc.).