Décret du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres de l’Autorité de sûreté nucléaire

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Décret du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres de l’Autorité de sûreté nucléaire

NOR : PRMX0609694D

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2006 :

Sont nommés membres de l’Autorité de sûreté nucléaire :

1. Par le Président de la République :

 M. Michel Bourguignon.
 M. André-Claude Lacoste.
 M. Marc Sanson.

2. Par le président du Sénat :

 M. François Barthélémy.

3. Par le président de l’Assemblée nationale :

 Mme Marie-Pierre Combes-Comets.

M. André-Claude Lacoste est nommé président de l’Autorité de sûreté nucléaire.