Colloque commémorant le bicentenaire de l’ordonnance du 12 février 1806

Mardi 23 juin 2006 - 9h-17h30

Colloque commémorant le bicentenaire de l’ordonnance du 12 février 1806, organisé par le Centre d’histoire des techniques et de l’environnement (CDHT) du Cnam et le Service technique interdépartemental d’inspection des installations classées (STIIIC) de la Préfecture de police de Paris, avec le soutien du ministère de l’Environnement et du développement durable (MEDD).

 Contact : Gérard Jigaudon, 01 53 01 80 45, jigaudon(arobase)cnam.fr

 Lieu : Cnam, amphi à préciser, 292 rue Saint-Martin, Paris IIIe

L’ordonnance préfectorale du 12 février 1806 obligeait les exploitants parisiens d’établissements dangereux ou insalubres à déclarer préalablement leur activité au Préfet de Police. Le commissaire de police, assisté des gens de l’art, procédait alors à une inspection du site. C’est sur la base du procès verbal de commodo et incommodo rédigé à L’issue de cette inspection que le Préfet de Police statuait sur la demande après avis du Conseil de Salubrité de la Seine. Ce texte, qui protège l’environnement tout en favorisant le développement économique, peut être considéré comme fondateur du développement durable dans le domaine industriel.

Au delà de l’action novatrice confiée, dès 1806, au Préfet de Police, le colloque aura pour objet de mettre en lumière l’évolution des politiques publiques en faveur de la prévention environnementale et de la mise en oeuvre d’une conception équilibrée du développement durable par les voies législatives et réglementaires.