Bilan 2006 de l’inspection des installations classées

Le ministère de l’écologie et du développement durable a présenté le 19 mars 2007 le bilan 2006 de l’action de l’inspection des installations classées (DRIRE - directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - pour les installations industrielles, services vétérinaires pour les installations agricoles, STIIIC à la préfecture de police de Paris) menée sous l’autorité des préfets.

Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement. Il y a en France environ 500 000 installations classées, dont 54 000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable.

L’année 2006 a été marquée par une augmentation notable des visites d’inspection dans ces installations : 30 170 visites d’inspection ont ainsi été réalisées, contre 28 500 en 2005. Tous les établissements dits Seveso seuil haut (à hauts risques) ont été inspectés de manière approfondie au moins une fois dans l’année.

Parallèlement, 239 études de dangers sur les sites SEVESO ont été instruites par l’inspection, en se fondant sur les nouvelles méthodologies prenant en compte la probabilité et la cinétique des phénomènes. Le premier plan de prévention des risques technologiques approuvé sera signé dans les tous prochains jours par le préfet du Pas-de-Calais. Il porte sur la plate-forme chimique de Mazingarbe.

211 visites d’inspection effectuées dans les silos de stockage de céréales ont mis en évidence que malgré une amélioration liée à la mobilisation de l’inspection depuis plusieurs années, il était nécessaire de clarifier et renforcer la réglementation. Cela a conduit la ministre Nelly OLIN à prendre un arrêté rendant obligatoire un certain nombre d’équipements de sécurité dans les silos les plus à risques. Cet arrêté a été publié au Journal Officiel le 13 mars 2007.

Les abattoirs ont fait l’objet d’une action spécifique de contrôle par les services vétérinaires. 86% des abattoirs de bovins autorisés et 30% des autres abattoirs autorisés ont été inspectés. De nombreuses non conformités ont été mises en évidence, s’agissant notamment du traitement des effluents liquides. Les remises en conformité de ces installations seront particulièrement surveillées par l’inspection en 2007.

Une action spécifique sur les dépôts de pneumatiques usagés a permis l’évacuation en 2006 de plus de 61 000 tonnes. Compte tenu des stocks importants restant à évacuer (de l’ordre de 180 000 tonnes), cette action est poursuivie en 2007.

En ce qui concerne les rejets de substances toxiques dans l’air, les objectifs du Plan National Santé Environnement ont été atteints voire dépassés pour la première phase : les installations visées ont réduit leurs rejets de 17 % à 55 %, selon les substances, entre 2000 et 2005. La phase suivante vise l’horizon 2010.

Les effectifs de l’inspection des installations classées continuent à augmenter : sur la période 2002-2007, 356 postes d’inspecteur ont ainsi été créés en DRIRE, ce qui porte les effectifs de l’inspection des installations classées à un peu plus de 1 200 équivalents temps plein en 2007.

Dans un souci de transparence mais aussi de service plus efficace, le MEDD ouvre un nouveau site internet dédié aux entreprises : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr . Ce site regroupe toutes les informations utiles aux exploitants d’installations classées et tout autre public intéressé par ces questions :

 la législation des installations classées,
 les démarches à réaliser par les exploitants,
 les principaux enjeux par thématiques et secteurs d’activité concernés, avec un renvoi à la réglementation applicable.
 une base de données des établissements dont l’activité est encadrée par une autorisation d’exploiter, renvoyant notamment aux documents administratifs disponibles, aux fiches du registre français des émissions polluantes (pour les installations réalisant les plus forts rejets), et aux écrans BASOL (pour les sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics).

En 2007, les priorités retenues pour l’inspection s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 30 juillet 2003 sur le renforcement de la prévention des risques technologiques et naturels, du plan national santé-environnement et des engagements internationaux de la France, notamment la mise en œuvre de la directive IPPC sur les pollutions industrielles et des grands élevages.

Références

  PPRT : Plan de prévention des risques technologiques - Inspection des Installations Classées
  Le guide d’élaboration des PPRT

Press book

 Dossier de presse du ministère de l’écologie et du développement durable
  Guide pratique - Prévention et réduction intégrées de la pollution : Le bon usage des "BREF" (MEDEF)
  Installations classées - Le nombre des visites d’inspection en hausse (Terre-Net)
  Installations classées : des contrôles renforcés en 2006 (Localtis.info)
  Installations classées - Le nombre des visites d’inspection en hausse (Web-agri)
  Bilan 2006 de l’inspection des installations classées pour l’environnement Par Pierre Melquiot
 Bilan 2006 des inspections des ICPE : des résultats hétérogènes (actu-environnement)
 Le ministère de l’Ecologie publie le bilan 2006 de l’inspection des 500.000 installations classées (maire-info)