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Après le "passage en force" des lois Taubira, pourquoi ne pas voter la charia ?

lundi 12 janvier 2015, par Thierry-Ferjeux Michaud-Nérard

Les lois partisanes tuent la "loi naturelle" et le respect du droit, par le "déni de démocratie". Aussi, le prétendu rapport sur l’intégration, commandé à 250 "personnalités qualifiées" choisies selon des critères des "frères" et de l’appartenance idéologique, et glorifié par le Premier ministre, a fait scandale dans l’opinion.

L’opinion des gens n’a rien à voir avec les gesticulations médiatiques des politiciens corrompus.

Comme ce prétendu "rapport sur l’intégration" préconise la remise en cause de l’interdiction du voile à l’école, la révision de l’histoire de France et la réécriture de l’histoire en y intégrant l’histoire de l’immigration sous l’angle du communautarisme, l’indignation et la révolte ont fait face à l’islamisation à marche forcée de la société française, que le gouvernement a voulu favoriser. C’est pourquoi la prise en compte de la dimension "arabe orientale" de la France, la préconisation de l’apprentissage d’une langue africaine dès le collège, a causé un grand trouble dans l’esprit des gens "normaux". Ce procédé rappelle le "passage en force", sur le plan législatif et surtout démagogique, du droit au mariage homosexuel "pour tous".

En conséquence, on constate manifestement l’affaiblissement de la loi, de même que l’affaiblissement "clair" du principe de démocratie, dans les esprits et dans une grande partie de la population, avec ses effets désastreux. Dans son livre "Règles et ordre", le 1er tome de la trilogie consacrée à "Une nouvelle fondation des principes libéraux de justice et d’économie politique" intitulée Droit, législation et liberté, Friedrich August von Hayek, Prix Nobel de Science économique en 1974, met en avant un principe de droit que l’on peut présenter ainsi : "La connaissance de ce qui est juste fait plus autorité que la loi".

Friedrich A. von Hayek cite Julius Paulus, juriste romain du III ème siècle, qui a écrit : "Ce qui est juste ne procède pas de la règle de droit, mais la règle de droit résulte de notre connaissance de ce qui est juste". (Non ex regula jus sumatur, sed ex jure quod est regula fiat.) (© PUF, 1980)

La fabrication audacieuse de nouvelles lois est une invention humaine. À la différence du droit, qui est "le sentiment de ce qui est juste" et qui n’a jamais été "inventé", la fabrication de la loi intervient tard dans l’histoire. Elle a créé un outil dont les hommes avaient besoin, mais qu’ils n’ont pas appris à maîtriser afin que cet outil ne provoque de grands maux. Si la fabrication de la loi a ouvert des possibilités nouvelles et a donné au législateur la "conscience du pouvoir", la question est de savoir "jusqu’où ce pouvoir peut aller".

Ce pouvoir de fabriquer des lois sera toujours "un pouvoir dangereux à l’excès", aussi longtemps que les gens voudrons croire que ce pouvoir ne peut nuire que s’il est confié à des "personnes mauvaises".

La "notion de droit" repose sur l’idée que "seule l’observance de règles de conduite communes rend possible "l’existence pacifique" des individus au sein d’une société".

Longtemps avant l’invention du langage, un individu n’était accepté dans le groupe primitif que s’il se conformait aux règles de conduite, reconnues comme obligatoires dans le groupe et chacun "savait comment" agir. Si aucun des membres n’avait besoin de formuler les règles du groupe avec des mots, nul ne considérait la loi du groupe comme ce que des individus pouvaient "inventer" à leur gré.

La "loi" se limitait aux règles qui gouvernaient la conduite de chacun. Ces règles étaient supposées issues de "lois" surnaturelles. Elles étaient observées comme des vérités éternelles que l’individu ne pouvait en aucun cas modifier. Si dans les États modernes, on observe que les lois, qui sont supposées commander l’action des hommes, sont le produit de la seule médiocrité des hommes qui les font, c’est qu’on ignore que la notion de la "loi juste" est plus ancienne que l’invention des lois par la volonté humaine du législateur.

Dans sa forme vulgaire, la plus répandue, on veut faire croire aux gens que toute loi devrait être le produit de l’invention du législateur. Cette opinion fausse est le résultat erroné de la propagande politique partisane. Cette conception juridique, qui fait dériver le droit de la seule volonté du législateur, est une illusion.

Selon Friedrich A. von Hayek, l’histoire des sociétés humaines enseigne que l’autorité du pouvoir politique repose sur le fait que les gens attendent du gouvernement qu’il fasse observer le droit, c’est-à-dire la loi de toujours, la "loi naturelle", présumée indépendante de toute volonté partisane.

"Bien que l’idée de la loi, comme produit d’une volonté humaine délibérée, ait été d’abord pleinement développée dans la Grèce antique, son influence sur la pratique politique effective resta limitée. À l’apogée de la démocratie de l’Athènes classique… à aucun moment il ne fut légal de changer le droit par un simple décret de l’Assemblée… Un changement dans les règles fondamentales de juste conduite ne pouvait être réalisé que par une procédure compliquée…" Dans l’Athènes de la Grèce antique, les discussions portaient sur la nécessité de distinguer nettement entre la loi et la volonté particulière du gouvernement.

Le droit romain, qui a tant influé sur le droit de l’Occident, n’a pas été conçu comme le produit d’une activité délibérée du législateur. Le droit romain s’est formé à une époque où le droit et les institutions sociales étaient considérés comme ayant existé depuis toujours. "L’idée que la loi puisse être créée par les hommes est étrangère à la pensée des peuples anciens". Le droit romain était le produit des juristes qui recherchaient la vérité de ce qui est "juste" et non le produit du législateur et du gouvernement. Le droit romain reposait sur des conceptions dominantes de la justice, plutôt que sur l’œuvre du législateur. Pendant près d’un millénaire, pendant lequel "la loi fut considérée comme une donnée à découvrir", hors d’une volonté humaine, "l’idée que la loi pût être fabriquée ou modifiée par le législateur était un sacrilège". Ce n’est que plus tard que l’œuvre du législateur fut regardée comme le "modèle de la loi créée" par un souverain, selon son "bon plaisir".

L’idée de la loi, créée par le souverain, découle de l’absolutisme. Quand le peuple a considéré que le pouvoir de légiférer relevait de la seule volonté du souverain, cela altéra ses capacités de gouverner selon les "aspirations du peuple", dans le respect de ce qui est "juste". La résistance à ce pouvoir abusif est venue de la tradition de la "loi naturelle". La "loi naturelle" s’appliquait à ce qui n’avait jamais été la loi "inventée" par le caprice du législateur. L’abrogation de la mauvaise loi était donc la seule réponse possible aux nécessités de "corriger une situation injuste". C’est pourquoi toute nouvelle loi, et toute réforme juridique, ne pouvaient être envisagées que comme la "restauration de la bonne loi originaire qui a été violée".

Dr Thierry-Ferjeux Michaud-Nérard


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