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Urbanisme commercial : un pas en avant, un pas en arrière ?

jeudi 30 octobre 2008

On vient de nous signaler une très intéressante circulaire qui débute ainsi :
" La relative complexité du dispositif transitoire institué par le XXIX de l’article 102 de la loi de modernisation de l’économie a suscité des interprétations contradictoires, conduisant à de considérables difficultés pratiques"

La fameuse LME, loi un peu fourre-tout avait notamment pour objet de modifier la réglementation - jugée malthusienne- de l’implantation des grandes surfaces en France (l’urbanisme commercial pour les initiés).

Mais dès le 28 aôut donc était pondue une circulaire destinée à expliquer ce que la loi votée le 23 juillet précédent, manifestement, n’exposait pas clairement au sujet des dispositions transitoires.

Le 24 octobre 2008, une nouvelle circulaire (qui annule celle de cet été) est donc adressée aux préfets sous en tête de la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (ouf !) ... la DCASPL .

L’auteur de la circulaire se croit obligé de rappeler en fin de texte que, même dispensés d’autorisation d’équipement commercial, les règles du droit de l’urbanisme s’appliquent aux projets (PC, DP, etc.) ... Ouf ! On est rassuré.

Cordialement,
Guy Lemée


Voir en ligne : Lire cette circulaire DCASPL du 24 octobre 2008