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Un programme pour le logement en Outre-mer

vendredi 28 novembre 2008

La véritable catastrophe sociale en Outre-mer est, notamment, illustrée par l’état déplorable de la situation du logement .

Le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, emmené par Yves Jego , se saisit du problème.
Unplan ambitieux, au moins par son titre (stratégie de croissance pour l’Outre mer) vient d’être dévoilé. Son 3ème objectif concerne le logement.

Il déclare en particulier :
"L’Etat mettra à disposition des collectivités pour un euro symbolique les terrains qui permettront de construire du logement social (...) le ministère de la Défense mettra 3 hectares à la disposition d’une commune de Polynésie dans les semaines qui viennent".

Du travail en perspective pour les opérateurs (HLM et SEM) mais aussi pour nos amis des Pact !

On regrette une fois encore la dispersion des efforts financiers publics avec l’orientation "accession sociale à la propriété" .

Affaire(s) à suivre ...

Le dossier remis à la presse précise :
(citation)


Le logement social constitue la seconde priorité du budget de la mission Outre-Mer avec une hausse importante des crédits prévus sur la « ligne budgétaire unique », qui finance également les opérations de résorption de l’habitat insalubre et d’accession sociale à la propriété. Les autorisations d’engagement progressent de 236M€ à 258M€ sur la période et les crédits de paiement de 200M€ en 2008 à 229 M€ en 2011. Ces montants, couplés à la mobilisation des investissements défiscalisés en faveur du logement social et intermédiaire grâce aux mesures prévues dans le projet de loi du développement économique pour l’Outre-Mer, doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi sur le droit au logement opposable.
(...)
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est l’un des moteurs les plus dynamiques de la croissance économique Outre-Mer. Son activité participe également d’une logique de développement endogène, en créant les infrastructures propres à stimuler la croissance, qu’il s’agisse d’équipements publics ou encore d’amélioration des conditions de vie des résidents d’Outre-Mer.

Malgré l’importance des dispositifs en faveur de la construction, la demande de logements, en particulier pour les populations aux ressources les plus faibles, n’est pas satisfaite dans les territoires ultramarins. En effet, compte tenu de leurs ressources, 80% des habitants des DOM et à Mayotte sont éligibles à un logement social. En 2008, près de 200 000 personnes sont en attente d’un logement dans les départements d’Outre-Mer, soit 10% de la population. Toutefois, comme la production nouvelle dans le logement social n’a cessé de baisser depuis dix ans, il faudrait, au rythme actuel, près de vingt ans pour répondre aux besoins de logements sociaux sur un territoire comme La Réunion.

Si la production nouvelle de logements sociaux est un enjeu majeur, un autre volet prioritaire, adapté au contexte social des outre-mers, est l’accession très sociale et sociale à la propriété, avec son prolongement qui est la réhabilitation de logements souvent construits dans des conditions précaires (plus de 2 500 foyers par an ont été aidés à ce titre en moyenne sur les cinq dernières années). 
Le temps est venu d’une mobilisation générale pour le logement qui doit se traduire par la réorientation des dispositifs de défiscalisation vers le logement social et intermédiaire dans le cadre de la loi pour le développement économique de l’Outre-Mer (LODEOM) mais aussi par une action volontariste au niveau des communes pour libérer du foncier, véritable préalable pour la relance de la politique du logement. C’est par le renforcement de la coopération entre l’Etat, qui finance la politique du logement social, et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui définissent les usages du sol et ont les outils pour mettre en réserve des terrains, que la bataille pour le logement sera gagnée Outre-Mer.

L’objectif à court terme doit être de passer de moins de 8 000 logements sociaux à 12 500 construits et réhabilités par an dans les DOM. Dans les COM, l’Etat poursuivra son action en partenariat avec les Collectivités territoriales grâce aux contrats de développement et l’amplifiera au travers du recentrage de la défiscalisation.

Cette action volontariste doit favoriser un habitat répondant aux exigences écologique dans le cadre d’un développement urbain équilibré, économe en espace et respectueux de l’environnement.

Action 1 : Libérer des terrains pour le logement social et intermédiaire au niveau des communes

Signature de Conventions d’action foncière (CAFO) en partenariat avec tous les maires des communes d’Outre-Mer pour créer des réserves foncières destinées à des programmes d’habitats mixtes.

Inventaire du foncier disponible et constructible dépendant de l’Etat pour le mettre à la disposition des communes en vue de la construction de logements à vocation prioritairement sociale.

Elaboration d’une nouvelle stratégie pour la réhabilitation de l’habitat insalubre.

Mise en place d’un tableau de bord commune par commune afin de mesurer en temps réel les perspectives de construction et de lever les blocages éventuels.

Action 2 : Améliorer les modes de financement des projets immobiliers à vocation sociale

Prise en compte de la réalité du coût du foncier dans les aides de l’Etat en faveur du logement social

Garantie de l’enveloppe budgétaire par la programmation triennale de la LBU à 258 M€ pour 2009-2011

Réorientation des dispositifs fiscaux en direction du logement social et intermédiaire dans le cadre de la LODEOM

Capacité des sociétés de HLM à bénéficier d’un nouvel outil de défiscalisation pour des projets immobiliers (LODEOM)

Réunions régulières au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer de tous les opérateurs du logement social autour d’objectifs partagés

Action 3 : Favoriser l’accession sociale à la propriété

Mise en place d’un programme expérimental d’accession à la propriété en dégageant du foncier disponible, en fixant un prix de logement à montant fixe ou des baux emphytéotiques

Soutien des projets fonciers en collectifs restreints, pour des petits immeubles partagés entre différents propriétaires

Valorisation des dispositifs notamment de prêt à taux zéro pour l’accession sociale à la propriété

Action 4 : Améliorer la condition de vie des personnes dans l’habitat existant

Négociations pour baisser les loyers avec les bailleurs sociaux pour les foyers modestes

Programmes renforcés de résorption de l’insalubrité

Construction de bâtiments de haute qualité environnementale (projet GERRI)

Dans le cadre de la Mission « Outre-mer » de la Loi de Finances 2009, 209 M€ sont prévus pour le logement (258 M€ en AE)

L’agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU) consacrera 313 M€, dans le cadre du programme national de renouvellement urbain, à l’Outre-Mer dont : 41 M€ pour la Martinique, 161 M€ pour la Guadeloupe, 76 M€ pour la Guyane et 35 M€ pour La Réunion.