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TVA et aubaine pour les collectivités locales

jeudi 12 mars 2009

Un peu hors de nos champs habituels, encore que... on vous signale la note de la Lettre du Cadre territorial très bien faite, sous la signature d’Irina Belluci -que l’on ne connaît pas - et qui précise (citation/extrait)


Pour booster son plan de relance par l’investissement des collectivités,
le Gouvernement a proposé de verser dès 2009 le Fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008.

Voilà qui permettra aux collectivités d’augmenter leurs recettes d’investissement sans répercussion sur les exercices ultérieurs. Encore faut-il s’y prendre dès maintenant pour bénéficier de cette opportunité.

Date limite pour signer : le 15avril.


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