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Remise en ordre du 1% logement : acte 1 (frapper au portefeuille)

jeudi 24 juillet 2008

Extrait du communiqué de presse du 23 juillet
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(on savourera à sa juste valeur l’expression "d’un commun accord" )

D’un commun accord, le Ministre du Logement et de la Ville et les partenaires sociaux estiment nécessaire de revoir la gouvernance du dispositif du 1% Logement afin de clarifier le rôle de chacun.
Le nouveau dispositif de gouvernance sera donc organisé par la loi autour des orientations suivantes :
- La détermination, par la loi, des grandes catégories d’emploi du 1% Logement, qui seront ensuite précisées et déclinées, notamment par l’affectation d’enveloppes minimales et maximales, après avis des partenaires sociaux, par le gouvernement ;
- L’Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (l’Anpeec) sera recentrée sur des fonctions de contrôle et la composition de son conseil d’administration revue en conséquence ;
- la gouvernance de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (l’Uesl) sera revue dans le sens d’une claire distinction entre les fonctions d’orientation politique et de gestion ; les commissaires du gouvernement disposeront d’un droit de veto dans des conditions à préciser.

D’ici à la fin septembre au plus tard, dans le cadre des priorités qui ont été fixées conjointement, l’Etat et les partenaires sociaux définiront précisément les emplois du 1% Logement et les enveloppes correspondantes.

Dans le cadre de l’effort de mobilisation de chacun des partenaires du logement en France, l’Etat considère que le 1% Logement doit apporter une contribution supplémentaire de 320M€ au programme national de rénovation urbaine et une participation de 480 M€ à l’Agence nationale
de l’habitat, en charge de la réhabilitation des logements privés.

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