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Relance : logement etc... : le discours de Douai du Président Sarkozy

vendredi 5 décembre 2008

Pas de grande annonce par Nicolas Sarkozy à Douai hier, jeudi 4 décembre, mais des détails et des précisions intéressants... On doit souligner une accélération de l’assouplissement (les seuils en particulier) qui semblait dans les cartons de la nouvelle réformette du CMP franco-français. Et des mesures temporaires sur les permis de construire sont prévues.

Extraits choisis (on souligne les points importants) :

Logement :

(...) Deux secteurs méritaient une attention particulière à cause du rôle qu’ils jouent dans l’économie et
parce qu’ils se retrouvent aujourd’hui à l’épicentre de la crise.

Je veux parler d’abord du logement dont l’activité est déterminante pour la conjoncture et pour
l’emploi d’aujourd’hui mais aussi pour les équilibres sociaux de demain car si la construction ralentit,
l’écart déjà trop grand se creusera encore davantage entre l’offre et le besoin de logements ce qui
empêchera les jeunes d’accéder à la propriété et même de se loger décemment. Laisser s’accroître
encore dans l’avenir le déséquilibre entre l’offre et la demande de logement serait catastrophique. Il
faut donc par tous les moyens encourager la construction. C’est pourquoi le prêt à taux zéro sera
doublé
et un programme supplémentaire de construction de 70 000 logements sera lancé sur la période
2009-2010 pour moitié dans le logement social
et pour moitié dans le logement intermédiaire. Ce
programme s’ajoutera aux 30 000 logements vendus en l’état futur d’achèvement par les promoteurs.
Dans le même temps, un fonds sera créé pour compléter l’éco-prêt à taux zéro et les prêts de la Caisse
des Dépôts. Il sera dédié à la rénovation thermique et l’amélioration de l’habitat insalubre. Il sera doté
de 200 millions d’euros. Le programme de rénovation urbaine sera accéléré pour un montant de
600 millions d’euros avec une contribution supplémentaire de l’État à l’ANRU de 200 millions
d’euros.

Au total, c’est 1,8 milliards d’euros de plus qui seront consacrés au logement sur la période 2009-
2010.
(...)

Urbanisme et procédures (marchés publics, etc.)

Nos procédures vont donc être accélérées. Les seuils de marchés publics vont être relevés. C’est ainsi
que le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure sera relevé de
4 000 à 20 000 euros
comme le pratiqueront beaucoup de nos partenaires européens, ce qui permettra
notamment aux collectivités publiques de s’adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux. Le seuil de
publicité à 90 000 euros propre au cadre des marchés publics sera supprimé. Surtout le seuil au-delà
duquel s’applique obligatoirement la procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux sera
relevé de 206 000 euros à la hauteur du seuil européen à 5 150 000 euros.

Les formalités administratives seront aussi considérablement allégées notamment en ce qui concerne
les obligations de publication nationale pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes.
La Commission d’appel d’offres pour les marchés de l’État sera supprimée.

Les marchés publics doivent rester encadrés par des règles strictes qui permettent d’éviter les abus et
d’offrir une sécurité juridique aux gestionnaires publics. Mais il faut faire en sorte que ces règles ne
rendent pas la passation des marchés publics trop compliquée, trop longue alors que les événements
commandent d’aller vite pour enrayer l’engrenage de la récession. Je demande le même effort aux
entreprises publiques pour raccourcir leurs délais dans la passation de leurs marchés.

Dans le même esprit, les contraintes liées au droit de l’urbanisme seront temporairement assouplies.
Les permis de construire seront prorogés d’un an. Les coefficients de densité pourront être relevés de
20 % dans les communes qui le souhaitent. La construction en mitoyenneté ou en contigüité sera
autorisée sur les terrains de taille suffisante. Le temps laissé aux communes pour manifester leur
intérêt pour des terrains publics mis en vente sera encadré… Bref, tout ce qui pourra accélérer les
mises en chantier dans les mois qui viennent sans bouleverser les grands équilibres de notre droit de
l’urbanisme sera mis en œuvre, pour une durée naturellement limitée dans le temps, soit par des
mesures règlementaires, soit par des mesures législatives.

(...)