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Réforme des collectivités locales : rat des villes, rat des champs...

vendredi 20 février 2009

Entreprises Territoires développement - ETD nous propose une fiche qui fait le point, à l’occasion des débats en cours sur la réforme des collectivités locales, des réflexions sur les périmètres pour "les collectivités de proximité".

Où l’on voit bien que le rat des champs peut à juste titre préférer une organisation différente de celle qui pourrait convenir au rat des villes, son cousin...

Extraits :


Quel statut juridique ?

La question de la réalité juridique des bassins de vie émerge des réflexions sur la réforme des collectivités locales.
Les deux « espaces », aire urbaine et bassin de vie, pourront pour la DIACT constituer une base pour la réorganisation de l’administration territoriale. On note à cet égard que la plupart des réflexions sur le sujet aboutissent à différencier les solutions pour le milieu urbain et le monde rural. C’est une évolution majeure de la décentralisation car la dichotomie urbain/rural n’existe pas dans la législation. En effet, il n’y a pas de différence de statut entre une commune rurale de 200 habitants et une ville de 100 000 hab. Ces communes appliquent les mêmes règles, le même code. La seule distinction reconnue par la loi a été faite pour les structures de coopération intercommunale avec la création des communautés urbaines et d’agglomération.

L’émergence des métropoles.

Pour le monde urbain, un consensus se dégage pour doter les agglomérations « métropolitaines » d’une gouvernance unique avec la création d’assemblées métropolitaines. Ainsi, pour la DIACT, il devrait être créé une communauté urbaine par aire urbaine ce qui aboutirait à la fusion des intercommunalités existantes dans une même aire urbaine. La commission Warsmann va plus loin en proposant la création de métropoles issues de la fusion des intercommunalités et du conseil général pour les très grandes agglomérations.
S’il est aisé de voir comment cela pourrait se traduire en zone urbaine, il est plus difficile de voir quelle serait l’organisation en zone rurale, notamment si l’Etat ne reconnaît plus les Pays.



Voir en ligne : La fiche ETD datée du 19 février 2009