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Récapitulatif des textes portant sur la Fonction Publique Territoriale

mercredi 27 août 2008

Vu dans Légifrance, à la rubrique "recherche thématique, un récapitulatif des textes portant sur la Fonction Publique Territoriale.

L’accès thématique recense la majeure partie des références de publication des textes législatifs et réglementaires de droit national, actuellement en vigueur. Outre les textes publiés dans l’édition " Lois et décrets " du Journal officiel, sont référencés les textes publiés aux Bulletins officiels diffusés par la Direction des Journaux officiels
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