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PASS FONCIER : suppression et copropriétés en difficultés

mardi 18 novembre 2008

Copropriétés en difficulté : la disparition du « Pass-travaux »

Citation :


Source : www.unarc.asso.fr
ARC - UNARC , Communiqué du 10 novembre 2008

Le traitement des copropriétés en difficulté dont un grand nombre est situé dans les quartiers sensibles est comme chacun le sait un impératif urbain et social. Or aujourd’hui certains instruments de ce redressement sont remis en cause alors qu’ils ont fait leur preuve depuis quelques années.

- le « prêt pass-travaux » va disparaître ;
- le niveau des subventions versées par l’ANAH aux syndicats de copropriétaires en difficulté va fortement diminué ;
- le préfinancement des subventions par la Caisse des Dépôts et Consignations va être arrêté.

Pour les copropriétés en difficulté, la disparition du « Pass-travaux » (1 % logement) contre la volonté même de l’ensemble des organisations du 1 % logement, est une véritable catastrophe, dans la mesure où les copropriétaires très modestes et les retraités n’ont accès à aucun autre type de prêt et ne pourront donc plus financer leur quote-part résiduelle de gros travaux (après subvention).

Des centaines d’opérations de redressement des copropriétés en grande difficulté vont donc être compromises ou rendues bientôt impossible, rendant encore plus difficile la vie des « quartiers » et leur désenclavement.

Une réunion de travail urgente est sollicitée auprès deMadame BOUTIN par tous ceux qui agissent dans ces copropriétés et aident à leur redressement, c’est-à-dire, en plus de l’ARC et de l’UNARC :

- La Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV).
- La Fédération Nationale des Pact-Arim.
- La Fédération Nationale Habitat et Développement.
- Le réseau URBANIS, plus grand réseau d’opérateurs non associatif.

Des opérateurs qui animent actuellement des plans de sauvegarde et des OPAH « copropriétés dégradées » , OZONE et APIC, se sont d’ores et déjà joints à ce mouvement. À noter que les opérateurs et fédérations signataires traitent environ 75 % des opérations concernant des copropriétés en difficulté.


Cordialement,
Guy Lemée