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Partenariats Public-Privé : un épisode important...

mardi 15 avril 2008

Suite du feuilleton des "PPP"... Une contribution sénatoriale : le compte-rendu d’une table ronde sur le sujet, ce 19 mars dernier, et notamment les incidences comptables et budgétaires... mais surtout les propositions de la Commission des finances du sénat qui veut promouvoir un "compromis" entre la jurisprudence constitutionnelle et l’efficacité (?!) Le dossier est rassemblé sur le site de la haute assemblée.

Dans l’actualité, le point de vue contrasté et peu nuancé des architectes ,sur le site de leur ordre : « un projet de loi inacceptable »


Voir en ligne : Le dossier des PPP vu par l’Assemblée Nationale