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Nouvel indice pour la révision des loyers commerciaux : ILC

lundi 12 janvier 2009

Comme vous savez, les locataires commerciaux (les grandes entreprises) ont réussi à faire valoir que l’indexation des loyers sur la variation du coût de la construction était une hérésie... à la suite de ce qui s’est produit pour l’ IRL (l’évolution des loyers des baux d’habitation).

Organisé à l’occasion de la LME ( loi n°2008-776 du 4 août 2008 ), un nouvel indice a donc été concocté : l’I L C ( indice de révision des loyers commerciaux ) dont l’usage reste facultatif - on précise dans les textes pudiquement qu’il faut conclure un avenant ... - pour les baux en cours (il ouvre cependant un champ nouveau de négociation avec les propriétaires, surtout en ces temps de crise).

Pour son 2ème trimestre d’application, l’augmentation est tout de même de 4,48 % ... ce qui n’est pas rien mais doit être comparée à la variation de l’ICC (coût de la construction) qui est de de 10,46 % !


Voir en ligne : Définition de l’ILC : Décret n 2008-1139 du 4 novembre 2008