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Logement etc (et même social) : un appel pour une relance solidaire

lundi 8 décembre 2008

Ces organisations :

- Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA)
- Syndicat National du Second Œuvre (SNSO)
- Union Nationale des Economistes de la Construction (UNTEC)
- Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France Section
Construction (CICF Construction)
- Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH)
- Union Sociale pour l’Habitat (USH)
- Fédération Nationale des sociétés coopératives d’HLM
- Fédération des Offices Publics d’HLM

ont publié un communiqué ce 3 décembre dernier, titré :

Un appel pour une relance solidaire.

Commentaires :

- il manque selon nous substantiellement plus de 500.000 logements en France ; ce chiffrage sur la base de données 2005/2006 établi par le CFF était déjà le fruit d’un consensus assez modéré et on est à la veille de 2009 après une chute brutale de la production... On propose -comme d’autres -un chiffre rond : 1 bon million de logements (ce qui ne change rien à la situation mais l’éclaire, non ?)

- le texte est un peu alambiqué et ne dit pas clairement que les mesures favorisant l’accession (même sociale) à la propriété ne sont pas d’actualité (et encore moins une priorité) ; de même il ne dit pas qu’il faut donner un coup d’arrêt à l’étalement urbain même si ce point est évoqué indirectement (ville historique, franges urbaines).

Saluons cette initiative même si le texte a certainement fait l’ objet de divers compromis... émanant d’organisations aux objectifs pas forcément immédiatement convergents et qui, sauf erreur, n’a guère eu d’écho !

Affaire(s) à suivre...

Citation intégrale du texte du communiqué du 3 décembre 2008


APPEL POUR UNE RELANCE SOLIDAIRE !

La crise financière s’est installée et se propage dans l’économie réelle.

Le secteur du BTP qui irrigue l’emploi dans tout le pays avec son tissu
de grandes entreprises, de PME, d’artisans, d’architectes, de sociétés
d’ingénierie et d’ingénieurs-conseils, et d’économistes de la
construction, répartis sur l’ensemble du territoire, est atteint à son tour.

Nous appelons à un grand projet national !

Tous ensemble, Etat, collectivités locales, maîtres d’ouvrages publics et
privés, et toute la filière du bâtiment, des travaux publics et du cadre de
vie que nous représentons, unissons nos énergies et nos intelligences
pour surmonter cette crise : Rénovons un parc de logements encore
insuffisant, redessinons des villes belles et solidaires, inventons des
réseaux économes et performants.

Il manque aujourd’hui en France 500 000 logements dont 120 000
sociaux. Chaque citoyen a droit à un logement décent qu’il en soit
propriétaire, locataire ou hébergé dans des structures d’urgence.
Rappelons qu’en moyenne un logement construit, c’est deux
emplois créés.

Pour cela, il faut :

■ Redonner au livret A sa vocation première de financer le
logement social,
■ Accélérer la libération du foncier disponible de l’Etat, des
collectivités territoriales et des sociétés nationales à un prix
compatible avec la production de logements abordables,
favoriser la densification dans les communes ne respectant pas
les dispositions de la loi SRU (20% de logements sociaux),
■ Systématiser la TVA à 5,5% sur le logement en accession
sociale sous plafonds de ressources,
■ Assouplir intelligemment les normes pour le logement social en
privilégiant le confort de vie,
■ S’engager dans la requalification de notre parc immobilier dans
toutes ses dimensions fonctionnelles, thermiques, acoustiques,
sanitaires, etc., afin d’alléger les charges des occupants,
■ Encourager les innovations nées de cette intelligence collective.

Plus largement, il est nécessaire de maintenir les niveaux des plafonds
de ressources pour l’accession sociale et d’adapter la production de
logements à la capacité d’emprunt des futurs acquéreurs.

Outre un objectif économique, c’est un objectif social et politique
ambitieux que l’on pourra ainsi satisfaire.
C’est aussi la condition pour que le Grenelle de l’Environnement, au-
delà de ses seules options énergétiques, ne reste pas lettre morte.
Pour cela, c’est l’ensemble de la filière « construction » qui doit être
mobilisée, des industriels aux maîtres d’ouvrage, des concepteurs aux
réalisateurs.

Il faut associer à l’ensemble des mesures prises ou à prendre
d’urgence, les organismes financiers qui ne doivent pas se contenter
des aides perçues sans participer à cette grande cause nationale de
relance d’activité.

La rénovation des villes ne peut se concevoir sans un grand plan
de développement des infrastructures de transports et plus
généralement des réseaux (Eau, Gaz, électricité-éclairage …).
Ce sont eux qui maillent le territoire, structurent l’urbanisation et
permettent de freiner l’étalement urbain.
Rénovation urbaine et politique de transports doivent être l’occasion de
renforcer le rôle des agglomérations en matière d’urbanisme, et de
favoriser la mobilité.

Dans la continuité de la ville historique, retravaillons les franges
urbaines pour en faire le champ privilégié de la rénovation et de la mise
en place des écoquartiers.

L’Etat et les collectivités doivent innover en menant sur leur
patrimoine des opérations d’urbanisme exemplaires.
Des milliers d’hectares peuvent ainsi devenir l’enjeu de projets
cohérents et novateurs, une construction raisonnée de la ville de
demain.

L’Etat doit aussi tout mettre en œuvre pour raccourcir les délais
d’instructions des autorisations de construire, et continuer la
simplification de ces procédures.
Pour les délais de paiement, il faut appliquer avec souplesse la loi LME
pour que les acteurs du bâtiment qui se situent souvent à l’aval de la
chaîne de construction, ne soient pas étranglés.

Les hommes et les femmes de notre secteur doivent être bien
formés aux nouvelles technologies,
Sans oublier bien sûr les maîtres d’ouvrage qui seront à l’initiative de
ces nouveaux développements.

Tous les acteurs du secteur de la construction signataires du
présent appel apporteront pour leur part, leur énergie et leur talent
pour accompagner ces efforts.
Ils souhaitent que les mesures de soutien à la construction, notamment
fiscales, soient toujours assorties d’exigences qualitatives et de prise
en compte des valeurs de développement durable auxquelles ils sont
attachés. Ils s’engagent à former massivement la filière à ces nouvelles
exigences.

Pour être efficace, la relance économique que nous souhaitons, devra
être solidaire dans ses ambitions, mais aussi innovante et belle dans
ses réalisations.

Les Français aspirent à un cadre de vie de qualité, il nous revient de les
satisfaire.


(fin de citation)