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Les réformes des organismes HLM

vendredi 17 octobre 2008

On vous avait signalé ce colloque, tenu jeudi dernier, 16 octobre, à la Faculté de Droit d’Orléans.

On y avait un envoyé spécial qui en est revenu avec des impressions très contrastées et on vous livre, sans aucune censure, son compte-rendu totalement non impartial comme il le revendique lui-même !


L’excellent François Priet (qu’on ne présente plus) accueillle son petit monde mais semble un peu inquiet - les orateurs seront ils tous présents ? - après avoir subi plusieurs contrariétés dans l’organisation de ce colloque, initialement prévu au printemps dernier puis repoussé. Un premier constat : l’assistance est particulièrement jeune (une forte proportion d’étudiants et étudiantes, ceci explique cela ) et assez peu nombreuse malgré l’intérêt du sujet et le soutien des co-organisateurs, la fédération des Offices.

Le Professeur Priet retrouve sa manière et fait un exposé introductif bien organisé, ne laisse dans l’ombre aucun sujet - pas même ceux qui pourraient fâcher - il évoquera ainsi plus tard un "théatre d’ombres", s’agissant du mouvement HLM-. Il rappelle justement et d’un raccourci intelligent, l’injonction nouvelle des pouvoirs publics au monde HLM : "construire " et "verdir" (allusion colorée aux exigences du développement durable).

Jean-Claude Driant, remplaçant certainement Michel Mouillart qui avait été annoncé, sait avec talent et clarté expliquer certains aspects socio-économiques de la question du logement, en relation avec l’occupation du parc social. Avec brio, il met en relation l’allongement de la durée de la vie et les impacts sur la taille des logements (contrairement à une idée reçue, il nous explique qu’il ne faut pas forcément plus de logements de petite taille) ; sa démonstration du mécanisme contra-cyclique de la paupérisation de l’occupation du parc HLM, avec des mots simples et sans effet oratoire, est un élément à charge de plus contre la "politique actuelle et très présidentielle en faveur de l’accession sociale à la propriété" !

Jean-Philippe Brouant , également chargé de recherches au Gridauh, maîtrisant bien son sujet, met en perspectives les enjeux nouveaux de la "politique du logement" et leur inscription dans des tendances récemment affirmées : LOLF, Revue générale des politiques publiques nationales, prévalence du droit communautaire ... et difficultés du positionnement territorial, notamment du point de vue de l’action du monde HLM lui même, ce qui explique peut-être le "retour de l’Etat" qu’il voit clairement.

Sur ce thème territorial justement, Paule Quilichini , co-animatrice du Master d’Orléans, doit trop rapidement présenter son exposé, dense, très structuré... qui pose notamment la question de la cohérence des périmètres administratifs territoriaux et des bassins d’habitat. Elle pointe justement les jeux d’acteurs... et les difficultés qui en découlent

Ensuite très vite, sans pause ni échange avec la salle, Béatrix Mora directrice adjointe de l’action professionnelle à l’USH, un peu comme si le thème du colloque ne lui avait pas été communiqué, se lance dans un plaidoyer pro domo, ("les organismes HLM sont des acteurs essentiels de la cohésion sociale et urbaine" ) en prenant appui sur l’implication du Mouvement HLM dans les programmes ANRU...

Vient ensuite le tour, sans transition, de Jean-Luc Poidevin , dont la personne et les compétences ne sont pas en question (son passé professionnel, de la SCET -groupe CDC- à l’aménagement du Mantois en témoigne si nécessaire), actuel cadre dirigeant de Nexity, se livre à un exercice de promotion des idées de partage "public-privé" aux accents d’une sincérité qu’on n’envisage nullement de mettre en doute : il faut marier, associer, les acteurs de la promotion privée et ceux (les HLM) de la promotion publique pour faire -fabriquer - la Ville ! Faire Ensemble (cité dans le texte remis aux participants avec des majuscules) nous dit-on... comme si le monde ne bruissait pas, rendant son discours si délicat, du vacarme de la crise "immobilière "et financière ... Nexity étant en France au coeur de ces sujets : 1er opérateur immobilier mais aussi filiale d’un groupe financier qui fait parler de lui (le Groupe Caisse d’Epargne )

Maurice Carraz , très présent co-organisateur de cette manifestation, en sa qualité de directeur général de la Fédération des OPH (anciennement Offices HLM et OPAC) et à ce titre, notamment administrateur du Gridauh, se sentant agressé (?) défend, pêle-mêle, les promoteurs privés (merci M. Poidevin de Nexity) les collectivités locales, l’université et le Mouvement HLM dans son entier - y compris les SA d’HLM... c’est dire !
C’est qu’en effet, un spectateur dans la salle, sur invitation du Professeur Priet, s’est cru autorisé à poser, en quelques courtes minutes, une question destinée à chaque intervenant ! Il s’est fait vertement tancé, ce modeste questionneur qui osait ces questions, non fondées ni pertinentes selon M. Carraz...

Après avoir remis l’importun à sa place, on s’en est allé déjeuner dans le superbe restaurant des Bords du Lac... Malgré cet incident de séance, la suite s’annoncait bien : un aréopage venu directement de la Rue Lord Byron (siège du Mouvement HLM et des ses diverses entités) rejoignait la troupe juste à temps pour former une tablée.

L’après-midi tint ses promesses : de la haute tenue et du beau monde !

Le Professeur Laurent Richer , semblant connaitre ce dossier sur le bout des doigts, rappelle l’historique des SACI et la fabrication de la nouvelle réglementation ( les SACICAP) en soulignant avec malice le rôle d’un certain Comité de sages, non présent aux débats à l’Assemblée, de même que l’importance du "jurislateur" ( terme inconnu de nous comme du Conseiller Tuot - on est en excellente compagnie ! )

Le dit Conseiller (d’Etat) Thierry Tuot , au centre de la tribune, n’est pas là en sa qualité de rapporteur général du Grenelle de l’Environnement, mais plutôt au titre d’anciennes fonctions de rapporteur au Conseil, notamment du projet d’ordonnance sur les OPH... Son exposé est fluide et brillant, en particulier sur la notion d’opérateur public en milieu économique (on a cru un instant qu’il allait nous parler d’économie mixte et de SEM...) et on a découvert comment, quand les partenaires se mettent d’accord, on peut presque totalement se passer du Parlement !

Vient ensuite le tour de Valérie Fournier , laquelle,comme nous, semble ne pas se faire au sigle ESH et parle volontiers des SA d’HLM... les "privés" par opposition aux Offices Publics. Drôle, vive et taquine (son collègue "public" Maurice Carraz est une de ses cibles). La directrice de la Fédération des (ESH) SA d’HLM nous explique que la réforme du statut des SA d’HLM (réformes Borloo) ne s’est pas totalement faite à partir de propositions des SA elles mêmes... et que la réforme n’a pas vraiment conduit à concentration effective du secteur, mais plutôt à constitution de groupes. La présence du monde des entreprises à la tête de ce secteur est présentée assez clairement, comme une évidence, tant du point de vue historique que capitalistique... mais sans référence précise au 1% logement, comme "nerf de la guerre" de ce capitalisme là.

Monsieur Carraz, enfin du bon côté de l’estrade, pose deux équations : OPAC + OPHLM = OPH et OPH = "in house"... Sur cette dernière affirmation, on sent bien le plaidoyer plus que la certitude technique ! Enfin, face aux critiques éventuelles sur le nombre et la dispersion des OPH sur les territoires et regroupements intercommunaux, il avance l’idée de structures "inter offices"... pour se plaindre immédiatement des retards et des difficultés d’obtenir un soutien de l’Administration sur ces sujets.

Monsieur Patrick Laporte , Directeur de la CGLLS la Caisse de garantie du Logement Locatif Social qui est un peu le bon Docteur des Organismes de logement social ( 600 HLM et 186 SEM ayant du patrimoine) répond d’abord (un peu) à l’importun du matin pour affirmer que l’implication du monde HLM dans les projets ANRU ne pèse pas sur leur fonds propres ni sur leur niveau d’investissement... Il plaide (un peu) pour la relance de la vente HLML (aux occupants) et (beaucoup) pour les rapprochements d’organismes (fusion ou mutualisation) observant au passage sans complaisance l’échec de la Société de coordination HLM ...

Pierre Quercy, délégué général du Mouvement HLM pour encore peu de temps, intervient à la fin pour, d’un ton modeste (et un peu las ?) rappeler que le marché du logement ne fonctionne pas bien pour tous et que les HLM à la française sont une cause noble. Il termine par un "on a besoin de nous" certainement nécessaire... mais hélas pas assez audible, tant du fait des querelles internes au Mouvement HLM lui même que de la fureur actuelle de la crise.

Le temps manque : on suggère à la salle de poser des questions (il est plus de 17h00... on espère qu’il n’y en aura pas), l’importun du matin se tait mais un directeur d’Office pose une (vraie) question lui ! Quid du statut des SEM ? pourquoi conserver deux statuts en parallèle : Offices et SA ?
Les réponses sont confuses : le conseiller Tuot parle de "concrétions" (l’histoire), l’astucieuse Valérie Fournier rappelle que pour l’essentiel, le CCH s’impose aux deux statuts, et M. Carraz avoue que c’est une excellente question qui n’a pas (encore) de bonne réponse...


On le voit bien, et au delà des humeurs de notre envoyé spécial, le monde HLM cherche sa place dans un univers institutionnel particulièrement instable. Il n’a pas non plus su de manière flagrante régler ses histoires de famille alors que certainement la société d’aujourd’hui nécessite la mobilisation d’acteurs très efficaces sur tous les créneaux du logement et tout particulièrement sur celui des moins favorisés.

Un colloque passionnant... et frustrant aussi, donc, pour résumer ?

Affaire(s) à suivre...

Cordialement,
Guy Lemée