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Les finances locales face à la crise : les analyses de Dexia

mercredi 17 septembre 2008

Dexia livre aujourd’hui ses premières analyses des finances locales dans le contexte économique que l’on sait.

L’étude est très complète et apparaît d’une grande qualité ( à télécharger ici ) Dexia pronostique une baisse des investissements, notamment dans le secteur du logement...
Dossier à suivre.

=====texte du Communiqué de presse Dexia =========

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les collectivités locales françaises sont confrontées aux premiers effets du
ralentissement économique,
mais maîtrisent leur endettement.

Paris, 16 septembre 2008

« Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premiers effets d’un
environnement économique moins favorable, mais leur bonne santé financière globale et de
nouveaux outils de gestion leur permettront de faire face à un contexte plus tendu », a déclaré
Gérard Bayol, Administrateur-Directeur général de Dexia Crédit Local lors de la présentation de « la
note de conjoncture sur le secteur local ».

Des facteurs de tension apparaissent ou se concrétisent pour le secteur local :
- hausse des prix (l’indice de prix des dépenses communales est sur un rythme annuel de
+ 3,6 % au 31 mars 2008)
- remontée des conditions d’accès au financement (les taux courts s’établissent à 5,16 % au
mois d’aout 2008 contre 4,59 % un an auparavant)
- baisse des droits de mutation (10,1 milliards, - 3,0 %), ressource fiscale liée au marché
immobilier en plein retournement, et dont la volatilité touche essentiellement les
départements.

A ces facteurs s’ajoutent les impacts des transferts de compétences. « Le transfert de 50 000
personnels TOS et des DDE vers les départements et les régions va contribuer pour près de la moitié à
la hausse sensible des frais de personnel des collectivités locales (52 milliards, + 8,1 %) », a précisé
Gérard Bayol avant d’ajouter, « concernant ce transfert ce sont autant de charges et de recettes en
moins pour le budget de l’Etat ! Ces transferts sont en effet compensés par de nouvelles ressources de
nature fiscale, une fraction de TIPP et des taxes sur les conventions d’assurance. »

Au global, toutefois, les dépenses totales des collectivités locales (hors dette) progressent de manière
modérée en 2008 (198,9 milliards d’euros, + 3,7 %) en raison du léger ralentissement des dépenses
au titre de l’aide sociale départementale (environ 25 milliards d’euros, + 3,0 % contre + 4,6 % en
2007) consécutif à la baisse du nombre des Rmistes, et de la baisse de l’investissement local (51,9
milliards, - 1,6 %) traditionnelle en cette première année de mandat municipal.

Concernant les recettes courantes, trois facteurs se conjuguent pour expliquer leur plus faible
progression (+ 3,8 % contre + 4,7 % en 2007)
- l’évolution moins vive des dotations de l’Etat (45,0 milliards, + 1,1 %) désormais placées sous
le régime du « contrat de stabilité »,
- la baisse du produit des droits de mutation liée au retournement du marché de l’immobilier
ancien,
- et la faible augmentation de la pression fiscale (+ 0,8 % en 2008 pour les taux des quatre
taxes directes locales, avec un produit fiscal de 64,7 milliards).

Résultat de la différence entre les recettes courantes (181 milliards d’euros ; + 3,8 %) et les dépenses
de fonctionnement (147 milliards ; + 5,7 %), l’épargne brute (34 milliards) affiche un repli (- 3,6 %)
après un premier tassement en 2007 (- 1,8 %). Elle est destinée au financement des investissements.

Ce niveau d’épargne permet au taux d’autofinancement de rester à un niveau élevé (34,2 milliards
d’épargne pour 51,9 milliards d’investissements, soit un taux de 66 %) même s’il se replie légèrement
(68 % en 2007).

Pour compléter le financement de leurs investissements les collectivités locales vont recourir à
l’endettement : environ 7 milliards d’euros comme en 2007, portant leur dette à 126,0 milliards
d’euros à la fin de l’année 2008. La dette publique locale représentera ainsi 6,4 % du PIB, ratio
quasiment stable depuis 5 ans.

« C’est la bonne santé financière du secteur local acquise au fil des années, qui lui permet de faire
face globalement au contexte économique un peu plus défavorable cette année, a conclu Gérard Bayol,
mais il faudra rester vigilant pour l’avenir notamment en cas de dégradation plus marquée de
l’économie. La capacité du secteur local à maintenir un bon niveau d’investissement passera par une
bonne maîtrise des charges courantes et par l’utilisation de modes de gestion plus variés :
mutualisation des services, gestion patrimoniale, contrats de partenariat. »

********

Tendances par catégorie de collectivités locales :

Communes et groupements à fiscalité propre : Le secteur communal est placé sous le signe du
cycle électoral qui se traduit par une faible progression de la pression fiscale (+ 0,5 %) et par un repli
de l’investissement (- 2,2 % pour les communes et - 3,7 % pour leurs groupements). Le montant
toutefois élevé des investissements (24,6 milliards et 7,7 milliards respectivement) requiert un
nouveau recours à l’endettement (1,4 milliard pour les communes et 1,2 milliard pour les
groupements).

Départements : Les départements bénéficient de la moindre progression des charges liées à l’aide
sociale (baisse du nombre des bénéficiaires du RMI et moindre progression de ceux l’APA) mais
enregistrent une hausse soutenue des dépenses de personnel (9,5 milliards, + 18,4 %) compte tenu du
transfert des 12 000 TOS et 19 000 personnels des DDE. L’augmentation des taux d’imposition
contenue à + 1,2 % et la baisse du produit des droits de mutation conduisent à un repli sensible de
l’épargne brute (8,6 milliards) de 5,6 %. L’investissement reste orienté à la hausse mais de manière
très modérée (13,7 milliards, + 1,0 %) et est financé avec un recours à l’endettement de 1,7 milliard en
2008.

Régions : Avec des charges de personnel à nouveau en forte croissance (2,4 milliards, + 47,6 %),
compte tenu du transfert des 19 000 TOS, et une augmentation de la pression fiscale limitée à + 1,5 %
pour les taux des trois taxes directes locales, les régions parviennent à quasi-stabiliser leur épargne
brute à 5,6 milliards. Elles poursuivent leurs efforts d’investissement (9,6 milliards, + 6,5 %) avec un
recours à l’endettement de l’ordre de 2 milliards en 2008.

=======fin de citation=========