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La chose foncière expliquée : ni chapeau, ni tracteur !

vendredi 13 mars 2009

A lire absolument ! Un récent papier d’un (récent) consultant tout (récent) retraité des fonctions prestigieuses de Rédac’Chef de la non moins prestigieuse revue "études foncières" .

Joseph Comby donc nous livre ici, au delà de la destination "pays du Sud" et du titre "Changer de modèle foncier" du pur extrait à mettre entre toutes les mains malgré la haute teneur en connaissances et en clarté du propos.

A lire donc, dans le dernier bulletin "Villes en développement" publié par l’ Isted (et une association qu’on aime bien : AdP )

Précision : cet article est en quelque sorte le support de la présentation de Joseph à une journée organisée en septembre 2008 par la susnommée AdP.

Bonne lecture !

Guy Lemée

Extraits (choisis)


La propriété foncière est en
effet une illusion (ou pour le
moins une simplification).

On ne peut pas être proprié-
taire d’un terrain comme on
est propriétaire d’un cha-
peau ou d’un tracteur. Dans
aucun pays, le propriétaire
n’a tous les droits sur sa ter-
re, comme il a tous les droits
sur son tracteur. Il existe
toujours, au minimum, le
droit de la collectivité na-
tionale qui se superpose au
droit du propriétaire (voir en
France l’article d’ouverture
du code de l’urbanisme qui
pose que « le territoire est
le patrimoine commun de
toute la nation » ;

(...) tous les droits sur cet es-
pace n’appartiennent pas
nécessairement au même
titulaire.
Rappelons qu’en France
jusqu’à la Révolution, la
« propriété directe » du sei-
gneur foncier sur le sol se
superposait à « la propriété
utile » du paysan, ces deux
droits pouvant être vendus
indépendamment l’un de
l’autre.

(...)
Ne parlons pas des
grandes villes modernes où
les superpositions de droit
se multiplient (divisions de
propriété en volume, baux
à construction, propriété
commerciales, ventes en
dations, associations fonciè-
res, concessions cessibles
du domaine public, etc.).
(...)