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Ile de France : les objectifs de production de logements pour la période 2008-2013

jeudi 26 juin 2008

Le Comité régional de l’habitat (CRH) d’Ile-de-France est réuni ce 26 juin 2008 pour, notamment, débattre des objectifs de production de logements et de leur répartition territoriale.


Extrait (point : contexte) de la note soumise aux membres du CRH ce 26 juin 2008

CRH du 26 juin 2008 23 juin 2008
Déclinaison territoriale des objectifs de construction
de logements en Ile de France
Méthodologie et premières estimations pour la période 2008-2013
1.Contexte

Parmi les conclusions des Etats généraux du logement, présentées et débattues avec la Ministre du
logement, lors du Comité de pilotage final du 13 mai 2008, plusieurs mesures visaient à renforcer les moyens permettant une relance effective de la construction de logements :
- la définition d’objectifs territorialisés de production au sein de la région, à l’horizon du
court/moyen terme, posant le cadre de l’effort attendu des territoires, à traduire dans les PLH et les
Conventions d’équilibre habitat/activité,
- le renforcement du rôle des PLH comme pièce maîtresse du dispositif,
- le renforcement de la déclinaison des PLH dans les PLU,
- l’importance de la politique de l’agrément et le renforcement des conventions d’équilibre au
bénéfice de la production de logement.
Ces propositions ont fait l’objet d’un large consensus.
Concernant la territorialisation des objectifs de construction neuve de logement, les Etats Généraux
ont proposé de confier au CRH le soin d’en débattre, et de fournir ainsi le cadre lui permettant
notamment, en aval, de rendre un avis sur les PLH.
Il s’agit donc de définir des objectifs de court/moyen terme, à l’échelle de temps de la
programmation et des engagements à prendre par les collectivités, et plus particulièrement les
intercommunalités sur les PLH (6 ans) et les conventions d’équilibre habitat/activité (3 à 5 ans).
A contrario, il ne s’agit pas ici de figer sur le plus long terme, qui est celui des documents de
planification, les perspectives de construction, mais d’éclairer le CRH sur les capacités assumées
des territoires à produire du logement, au regard d’ un objectif régional partagé de 60000 logements
annuels.

Il est donc proposé que le CRH se prononce sur des objectifs pour une période de 5 à 6 ans à venir,
et que ces objectifs soient réactualisés annuellement.
Ainsi, la présente note propose une méthode de répartition des objectifs de construction, pour la
période 2008-2013, qui a vocation à être évolutive dans le temps, pour se caler au mieux sur les
dynamiques à l’oeuvre sur les territoires et les évolutions institutionnelles.


Commentaire : le consensus exposé d’une production de 60.000 logements par an apparaît particulièrement faible en regard des besoins tels qu’ils sont aujourd’hui largement partagés. Ne parle-t-on pas d’un retard de l’ordre de 1million de logements en France métropolitaine (le Président de la République cite même le chiffre de 800.000 ! ) ?
Le Mouvement HLM en IdF, l’AORIF, évoque même directement un besoin de 400.000 logements pour la seule région capitale !


Voir en ligne : La cartographie de répartition territoriale proposée