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Finances locales : les propositions du Conseil économique et social.

mardi 7 octobre 2008

On nous signale un travail du CES qui préconise de "tout remettre sur la table"... Un tel bon sens serait presque suspect ! Consacrez quelques instants à lire la note de présentation.

(citation-extrait)


« Depuis 40 ans, les gouvernements français successifs ont montré leur attachement à la décentralisation. De nombreux rapports et des lois successives ont analysé et concrétisé ce processus. Pour autant, le souci de la clarification et de la lisibilité des relations financières entre l’État et les collectivités locales d’une part, et entre les collectivités elles-mêmes d’autre part n’a pas été très marqué.

Le Conseil économique, social et environnemental l’a déjà souligné, notamment dans son avis de décembre 2006 sur Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne . Depuis lors, un consensus s’est formé à partir de cet avis, ainsi que des rapports Lambert et Richard, sur la nécessité de mettre enfin en œuvre une réforme sur la base d’un triptyque « clarification des compétences - pilotage de la dépense - nouvelle donne fiscale ».

Le présent avis s’inscrit dans cette dynamique et vise à définir les conditions requises pour y parvenir en favorisant un dialogue éclairé entre tous les acteurs. La connaissance effective des mouvements de fonds dans leur totalité, et donc d’un cadre financier global en matière de finances locales, est essentielle à la réalisation d’une réforme et même simplement à l’amélioration de la méthode de dialogue entre les acteurs. Le citoyen y gagnerait également beaucoup en comprenant qui décide, qui paye et pour quoi. »


fin de citation----------


Voir en ligne : Voir la note de présentation du CES