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Droit de préemption urbain (DPU) : le rapport Duport (avis de recherche)

lundi 5 mai 2008

Selon le cahier détachable du dernier Moniteur des TP N° 5449 daté du 2 mai 2008, le rapport Duport tant attendu, commenté, annoncé... aurait fait l’objet d’une approbation en assemblée générale du Conseil d’Etat le 6 décembre dernier !

Cette étude (ce rapport et ses propositions sont qualifiés comme telle) aura donc mis 6 mois avant d’être publiée et encore, avec un luxe de précautions : deux pré-annonces dans la presse (AJDA et l’hebdomadaire sus cité) avec interview du Conseiller qui aura donné son nom audit rapport, un colloque organisé le 20 mai prochain... et à l’heure de la rédaction de cette brève, votre serviteur n’a toujours pas "trouvé" le fichier numérique de ce document, pourtant déclaré comme étant "officiellement publié" aux bons soins de la Documentation Française courant avril 2008.

Les connoisseurs et autres spécialistes auront remarqué que certain bureau ministériel par chez DGUHC n’est pas associé à cette démarche de communication (pas de ministère au colloque) alors même qu’il avait engagé une étude sur le même thème : la controverse éclatera-t-elle, et au grand jour ?

En attendant, et les journalistes qui ont pu approcher le document et son promoteur ne s’y trompent pas et titrent : « Distinguer le droit de préemption du droit de préférence ! » Ainsi, la principale nouveauté serait là !
Il s’agit d’une proposition qui avait été formulée en son temps par deux presque retraités - pour dire qu’il n’y a là rien de bien neuf - encore très actifs et que je salue au passage.

Attendons d’en savoir plus...

Cordialement,
Guy Lemee