Widgets Amazon.fr

Accueil > Veille "habitat, logement et collectivités locales" > Documentation juridique et administrative sur le thème du logement (même (...)

Documentation juridique et administrative sur le thème du logement (même social) et de l’habitat "pour" les Collectivités locales...

lundi 28 avril 2008

On rappelle que la veille documentaire, principalement juridique et administrative, consacrée à l’un de nos thèmes favoris (croisement habitat/logement et collectivités locales), est mise en forme pour une publication hebdomadaire par nos partenaires de chez IDVO et diffusée gratuitement sur inscription (voir à partir de notre site sous l’onglet "lettre d’information" )

Par exemple, cette semaine ( H et CL n° 96 - informations du 19 au 25 avril 2008 ), on y trouve notamment :

Statistiques sur les revenus des ménages, l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation relative à la
résidence principale
Arrêté du 19 mars 2008
modifiant l’arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d’un traitement automatisé
d’informations nominatives visant à l’exploitation de données fiscales pour l’élaboration et la diffusion de
produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation relative à
la résidence principale
JORF n°0093 du 19 avril 2008 page 6568 - texte n° 14 - NOR : ECES0807005A

CIRCULAIRES
Mise en œuvre des opérations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité (MOUS
insalubrité)
De trop nombreux ménages, souvent parmi les plus défavorisés, vivent dans des logements présentant un état
de dégradation nuisible à la santé (...)


Actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d’accession des organismes
d’habitation à loyer modéré
En application de l’article 5 de l’arrêté du 3 mai 2002 modifié, la révision annuelle des prix plafonds de vente
maximum de logements par les organismes HLM exprimés en euros par mètre carré est effectuée en fonction
de la variation annuelle de l’indice du coût (...)


Actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d’accession des organismes
d’habitation à loyer modéré
En application de l’article 5 de l’arrêté du 3 mai 2002 modifié, la révision annuelle des prix plafonds de vente
maximum de logements par les organismes HLM exprimés en euros par mètre carré est effectuée en fonction
de la variation annuelle de l’indice du coût de la construction (ICC) appréciée entre la valeur du deuxième
trimestre de l’antépénultième année et celui de l’année précédente (...)


Conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré
La présente circulaire se propose de vous apporter, d’une part, une description détaillée des éléments
constitutifs d’une convention globale de patrimoine, d’autre part, les orientations et recommandations
nécessaires quant au rôle attendu de l’Etat à l’égard de cette réforme (… )


Mise en œuvre des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (art. 55 de la
loi SRU) pour le prélèvement de l’année 2008
La présente circulaire a pour objet d’actualiser et de compléter la circulaire du 9 janvier 2007 qui précise les
modalités de calcul du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du code (...)


Création des agences départementales d’information sur le logement (ADIL)
La mission d’une ADIL consiste à fournir aux usagers, en particulier aux personnes à revenus modestes, les
informations dont elles ont besoin dans le domaine du logement et de l’habitat : modalités d’accession à la
propriété, conditions d’accès (...)


Orientations pour la programmation de l’action et des crédits de l’Anah en 2008
Les objectifs du Plan de cohésion sociale et la contribution du parc privé à la mise en œuvre du droit au
logement opposable (Dalo) constituent,(...)


Plafonds de ressources applicables en 2008 (propriétaires occupants)
La présente circulaire a pour objet : de déterminer les plafonds de ressources des propriétaires occupants
qualifiés de très sociaux et des propriétaires bailleurs dits impécunieux en application des délibérations du
conseil d’administration no 2001-30, no 2003-24 et no 2006-07 ; de commenter les nouvelles dispositions
apportées par l’arrêté du 11 décembre 2007(…. )


Mise en œuvre de la procédure de constat de carence dans le cadre du bilan de la deuxième période
triennale 2005-2007 (art. L. 302-8 et suivants du code de la construction et de l’habitation)
La présente circulaire vise à préciser les modalités d’établissement du bilan triennal ainsi que les critères et
indicateurs dont disposent les Préfets de région pour apprécier la situation des communes lors de la procédure
de constat de carence. Elle rappelle également le rôle et la composition des commissions départementales,
ainsi que les conséquences opérationnelles de la passation de conventions avec un organisme en vue de la
construction de logements(… )


JURISPRUDENCE
Respect de l’architecture traditionnelle
(…) Considérant que le requérant a souscrit une déclaration de travaux afin de réaliser le bardage du pignon
ouest de sa maison ; que les bâtiments ruraux du pays de G. ont traditionnellement des pignons maçonnés et
non bardés ; qu’ainsi, le type d’aménagement envisagé par M. A n’est pas conforme à l’architecture
traditionnelle de la région ; que la circonstance que certains bâtiments existants aient méconnu cette
architecture traditionnelle ne saurait être utilement invoquée pour en nier l’existence ; que le projet
d’aménagement déclaré par M. A n’est donc pas conforme aux conditions requises par l’article UE 11 précité
pour s’intégrer dans l’environnement du site ; que, par suite, c’est par une exacte application des dispositions de
l’article UE 11 du règlement du plan d’occupation des sols que le maire a décidé l’opposition à la déclaration de
travaux présentée par M. A (…)


et bien d’autres informations encore.

Cordialement,

Guy Lemée
www.inventaires.fr


Voir en ligne : Les bulletins de veille les moins récents sont accessibles librement sans avoir à s’inscrire