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Dexia : suite (un feuilleton ?)

mercredi 8 octobre 2008

Communiqué du Sénat 7 octobre 2008 (citation)


Situation de Dexia  : audition de Mme Lagarde par la commission des Finances du Sénat

La commission des Finances du Sénat a procédé à l’audition, mardi 30 septembre 2008, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la crise financière, et notamment sur la situation de la banque Dexia.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a souligné la responsabilité de tous, dans l’exigence de confiance vis-à-vis des marchés financiers : selon elle, le défaut de liquidité de Dexia a été aggravé par l’évocation, dans un quotidien, d’une possible augmentation de capital de 7 milliards d’euros. Elle a cité l’exemple du groupe Fortis, dont le plan de reprise avec la Belgique et les Pays-Bas, était l’illustration d’une action coordonnée au niveau européen. Elle a souligné la différence de situation de Dexia, qui présente un total de bilan de 650 milliards d’euros, et dont la holding relève du droit belge, avec trois filiales – française, belge et luxembourgeoise –, tandis qu’une autre entité – FSA – est régie par le droit américain. Elle a rappelé que le superviseur français, prévenu par le superviseur belge, avait souligné le 29 septembre 2008 le besoin impératif de recapitalisation – réévalué à 6,4 milliards d’euros – pour que Dexia « passe la journée du mardi 30 septembre 2008 ».

Dans ce contexte, elle a justifié l’intervention de l’Etat et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en liaison avec les autorités belges et luxembourgeoises, pour assurer la pérennité du financement des collectivités territoriales et éviter la défaillance systémique du septième groupe bancaire français.

Mme Christine Lagarde a ensuite décrit les recapitalisations décidées au profit de la holding de tête de Dexia, à savoir 3 milliards d’euros apportés par les personnes publiques belges et également 3 milliards d’euros par les parties françaises, répartis en 2 milliards d’euros souscrits par la CDC et 1 milliard d’euros apportés par l’Etat français. A cet égard, elle a rappelé que la part cumulée de la CDC, de l’Etat français et de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) s’élevait à 28 % du capital, ce qui dépasse, en droit belge, la minorité de blocage au sein de la holding de tête.

Pour conclure, Mme Christine Lagarde a décrit cette mesure de restructuration comme forte et concertée à l’échelle européenne, par un apport de capital et non une garantie. Elle a fait état de la demande du gouvernement français d’obtenir le départ des deux principaux dirigeants de Dexia. Elle a relevé que ces derniers avaient démissionné dans la matinée du mardi 30 septembre 2008.

M. Philippe Marini, rapporteur général, a posé plusieurs questions, tout d’abord sur la prise de contrôle de la filiale américaine FSA, spécialisée dans le réhaussement de crédit, qui a modifié la nature du risque porté par Dexia, puis sur les modalités de financement de l’apport d’un milliard d’euros pris en charge par l’Etat français dans l’opération de recapitalisation de Dexia, sur la conformité de la solution retenue par rapport au droit boursier, sur la nécessité ou non de procéder à une offre publique d’achat sur l’ensemble du capital et sur la question de savoir si la CDC et la CNP étaient intervenues de façon autonome dans cette opération de recapitalisation, c’est-à-dire si elles assumaient l’accroissement de leur prise de risques sans garantie de l’Etat.

Mme Christine Lagarde a indiqué que la décision d’acquérir la société FSA avait été prise par la direction de la CDC, au début de l’année 2000, et que l’Etat français n’avait pas eu à approuver cette décision, mais que ce point devait être vérifié.

S’agissant des modes de financement de l’apport d’un milliard d’euros supporté par l’Etat, Mme Christine Lagarde a indiqué que trois options devraient être examinées d’ici quinze jours : le recours à l’emprunt, l’inscription en loi de finances rectificative ou l’utilisation de fonds de privatisation, soulignant que ces mesures n’affecteraient pas le solde public maastrichtien.

Elle a, par ailleurs, précisé que la solution retenue ne nécessitait pas, conformément au droit belge, le déclenchement d’une procédure d’offre publique d’achat. Cette opération ne serait pas, en outre, considérée comme une aide d’Etat par la Commission européenne, comme l’avait déjà indiqué Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence, s’agissant de l’opération de recapitalisation du groupe Fortis.

Mme Christine Lagarde a indiqué que la prise de risque par la CDC et la CNP dans l’opération de recapitalisation de Dexia ne faisait pas l’objet d’une garantie de l’Etat français.

Enfin, Mme Christine Lagarde a indiqué que le système financier français était particulièrement solide et était bien supervisé, faisant notamment référence aux déclarations de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur ce sujet.



Voir en ligne : Le texte complet de l’audition en suivant ce lien.