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Deux projets de loi : ENE (Grenelle II) et APCIPP (accélération programmes d’investissement)

samedi 17 janvier 2009

Les deux projets de loi en question sont consultables en ligne en suivant les liens indiqués (sous le texte en gras) :

- celui pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (APCIPP)

- et celui dit "Engagement national pour l’environnement" , (ENE)
anciennement désigné comme "projet de loi de transition environnemental" plus connu sous l’appellation "Grenelle II".

Sans autre commentaire (il en faudrait... il y en aura probablement ultérieurement) , on vous indique que vous trouverez sur le site d’ Inventaires, rubrique actualité, un bulletin spécial qui vous propose une première présentation de ces deux projets, à la lumière de préoccupations habituelles (logement, aménagement, collectivités, etc.).


Voir en ligne : Le site Inventaires