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Crédit hypothécaire : une étude comparative en Europe

vendredi 12 décembre 2008

Etude sur les différences des règles nationales encadrant les fournisseurs
de crédits hypothécaires autres que les banques

La Commission a publié une étude qui montre les différences entre les
règles nationales encadrant les prestataires de crédits hypothécaires
autres que des banques et des assurances et actifs sur le marché de
l’immobilier résidentiel.
Cette étude indique que ces différences réglementaires significatives « 
créent des barrières à la fourniture transfrontalière de crédits
hypothécaires
 ». L’intégration européenne de ce marché se heurterait
notamment aux fortes disparités dans l’accès au financement dont jouissent
les organismes prêteurs, conclut-elle.

À part sept États membres (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Pologne,
Portugal et Slovaquie), tous les pays de l’UE autorisent ce type de
prêteurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, à octroyer des crédits
hypothécaires pour l’achat d’immobilier résidentiel. Parmi ces vingt États
membres, quatorze soumettent ces établissements à une forme de notification
ou d’enregistrement, les six autres (Chypre, Danemark, Estonie, Finlande,
République tchèque, Lettonie) n’imposent aucune condition.

Les parts de marché des organismes sont généralement faibles, les plus
élevées étant observées au Royaume-Uni (12%) et aux Pays-Bas (10%).

(source : en direct de notre agent à Bruxelles)