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Commande publique et réforme des institutions

vendredi 31 octobre 2008

Vous connaissez tous (si ce n’est pas le cas, vous pouvez réparer immédiatement) Dominique Fausser, notre ami et infatigable (jusqu’alors) vigie et sentinelle des règles de la commande publique, de leur naissance à Bruxelles jusqu’à la moindre JP en passant par les tripatouillages dans les caves des bords de Seine (Bercy - Paris France).

Ses informations, formations, blogs, éditos et travaux divers lui auraient valu sous d’autres cieux gloire, fortune ou au moins (grande ) considération officielle !

Hélas, sa modestie naturelle, son goût (fatal ?) pour le travail bien fait et la précision de son regard l’auront épuisé et découragé tant l’agitation réglementaire, législative, jurisprudentielle et administrative s’est démultiplié ces derniers temps...

Bref, il nous a annoncé ce 28 juillet dernier l’arrêt de son ouvrage : on le respecte (mais on regrette !).

Mais bon, le garçon a du ressort et n’est pas encore allé planter ses choux... on vous recommande donc très vivement la lecture de son dernier éditorial en ligne daté de ce 23 octobre 2008.
Jugez en ici avec ces quelques extraits choisis :

(citations )


(...) Alors, d’où vient ce fantasme de peur de ce changement juridique pourtant si salutaire ?

Tout simplement de lobbies :

- le ministère de l’Économie qui ne pourrait plus justifier de l’utilité de ses services à gérer un texte aussi simple, car les textes complexes font qu’ils sont toujours imparfaits, imperfection rendant nécessaire leur amélioration, amélioration apportant néanmoins invariablement son propre lot de complexité et d’incohérence pour alimenter un système sans fin et subtilement entretenu ;

- la peur ministérielle viscérale d’un réveil de conscience des acheteurs publics que la simplicité est possible et risquant de la faire propager à l’ensemble de la commande publique. Or, beaucoup de professionnels qui ont été consultés vivent bien du système par leur expertise de conseils ou de gestion. Certains fonctionnaires chargés de rédiger ces textes en profitent même pour pantoufler ensuite dans les réseaux des professions juridiques spécialisées en marchés publics, après s’être ainsi construit un nid douillet ;

- le risque aussi pour les ministères que le droit européen prime si directement dans une législation nationale épurée où la doctrine administrative et la jurisprudence maintenue par une élite française s’effaceraient nécessairement devant la législation et le juge européen. On connaît leur capacité de résistance franchouillarde qui ne cède qu’aux coups de butoirs assenés avec fermeté par le juge européen. (...)


(...) Quant à la réforme annoncée des structures des collectivités locales, il y a peu de chances qu’elle aboutisse vers une réelle suppression en masse des échelons administratifs pour arriver au même niveau d’organisation de celui de nos voisins européens.

En effet, à l’exception des élus locaux du monde rural et de petites communes suburbaines particulièrement dévoués à leur mandat quasiment bénévole, je reste toujours sidéré par l’effet du cumul des mandats et des indemnités qu’engendre une telle multiplicité d’échelons, et nos grands élus locaux qui sont aussi bien souvent parlementaires, ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.

Et ce n’est que la partie apparente de l’iceberg qui cache d’autres fonctions rémunérées nettement moins avouables, tels les jetons de présence versés à de grands élus locaux par DEXIA-Crédit Local dont vous trouverez la liste des bénéficiaires et les montants qu’ils perçoivent dans le Canard enchainé du 15 octobre 2008 en seconde page. On pourrait d’ailleurs s’interroger sérieusement sur l’existence d’un délit de prise illégale d’intérêt lorsque les collectivités qu’ils dirigent contractent sans sourciller avec cette institution financière qui a perdu beaucoup de sa noblesse d’autrefois.

Une dernière remarque concernant ces financements par emprunts. La Commission des communautés européennes les avait considérés comme relevant des marchés publics, y compris dans les directives actuelles 2004/18/CE et 2004/17/CE. Les banques qui sont actuellement en manque de liquidité en raison de la crise financière ne vont-elles pas être tentées d’ouvrir le contentieux en dénonçant la validité de leur propre contrat afin de pouvoir récupérer l’ensemble des capitaux restants dus ? L’avenir le dira. (...)


Bonne lecture.
Guy Lemée


Voir en ligne : Accès au site et au dernier "édito" de Dominique Fausser sur LocalJuris.com