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Colloque commémorant le bicentenaire de l’ordonnance du 12 février 1806

mardi 16 mai 2006

Mardi 23 juin 2006 - 9h-17h30

Colloque commémorant le bicentenaire de l’ordonnance du 12 février 1806, organisé par le Centre d’histoire des techniques et de l’environnement (CDHT) du Cnam et le Service technique interdépartemental d’inspection des installations classées (STIIIC) de la Préfecture de police de Paris, avec le soutien du ministère de l’Environnement et du développement durable (MEDD).

- Contact : Gérard Jigaudon, 01 53 01 80 45, jigaudon(arobase)cnam.fr

- Lieu : Cnam, amphi à préciser, 292 rue Saint-Martin, Paris IIIe

L’ordonnance préfectorale du 12 février 1806 obligeait les exploitants parisiens d’établissements dangereux ou insalubres à déclarer préalablement leur activité au Préfet de Police. Le commissaire de police, assisté des gens de l’art, procédait alors à une inspection du site. C’est sur la base du procès verbal de commodo et incommodo rédigé à L’issue de cette inspection que le Préfet de Police statuait sur la demande après avis du Conseil de Salubrité de la Seine. Ce texte, qui protège l’environnement tout en favorisant le développement économique, peut être considéré comme fondateur du développement durable dans le domaine industriel.

Au delà de l’action novatrice confiée, dès 1806, au Préfet de Police, le colloque aura pour objet de mettre en lumière l’évolution des politiques publiques en faveur de la prévention environnementale et de la mise en oeuvre d’une conception équilibrée du développement durable par les voies législatives et réglementaires.

PROGRAMME

BICENTENAIRE DE L’ORDONNANCE DU PREFET DE POLICE DU 12 FEVRIER 1806,
font-family:Arial;
letter-spacing:.2pt'>le développement durable de 1806 à 2006


'>

Arial;letter-spacing:-.3pt'>Présentation historique de l’ordonnance de 1806 et
évolution

Arial'>Claude CHARLOT, Chef du service des Archives et du Musée
de ta Préfecture de Police

Arial;letter-spacing:-.3pt'>200 ans de contrôle par Le Conseil de salubrité
puis Le Comité départemental d’hygiène de La Seine

Arial;letter-spacing:-.05pt'>Professeur André GUILLERME, Directeur du Centre d’histoire
des Techniques et de l’Environnement (CNAM)

Arial;letter-spacing:-.25pt'>Le STIIIC, création et évolution

font-family:Arial;
letter-spacing:-.15pt'>François du FOU de KERDANIEL, Inspecteur général du STIIIC

Arial;letter-spacing:-.3pt'>Le développement durable et L’Europe, politique au
niveau européen

<span
style='font-size:9.5pt;font-family:Arial;"Times New Roman";letter-spacing:-.1pt'>Robin
MIÈGE, Chef de l’unité « Développement durable et analyse économique » 9.5pt;font-family:Arial;
letter-spacing:.35pt'>à la Direction Générale Environnement de la Commission Européenne

Arial;letter-spacing:-.15pt'>Comment l’inspection des installations classées concourt
au développement durable

font-family:Arial;"Times New Roman"'>Patricia BLANC, Chef du Service de l’Environnement
Industriel,

font-family:Arial;
letter-spacing:-.05pt'>Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
(Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable)

Arial;letter-spacing:-.25pt'>Industrie et développement durable en Ite-de-France,
deux cas concrets

font-family:Arial;
letter-spacing:-.05pt'>Romain LAUNAY, Chef du Service Régional de l’Environnement
Industriel (DRIRE Ile-de-France)
9.5pt;font-family:Arial;
letter-spacing:-.1pt'>Pascal HERITIER, Ingénieur en chef, Adjoint au chef du Département
des Hauts-de-Seine (STIIIC)

Arial;letter-spacing:-.4pt'>Clôture du colloque

<span
style='font-size:9.5pt;font-family:Arial;"Times New Roman";letter-spacing:-.05pt'>Thierry
TROUVÉ, Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques font-family:Arial;
letter-spacing:.45pt'>(Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable)

Arial;letter-spacing:-.3pt'>Visite du Musée des Arts et Métiers .35pt'>(fermeture du musée à 18h)


Voir en ligne : L’ordonnance du 12 février 1806