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Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national

jeudi 18 mai 2006

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts


NOR : MCCF0600406V



Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel qu’elles peuvent bénéficier de la réduction d’impôt sur les sociétés prévue à l’article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu’elles pourraient effectuer en participant à l’acquisition par l’Etat pour le musée du Louvre du trésor national suivant : un Projet de décor pour un dessus-de-porte par Giambattista Tiepolo (1696-1770), huile sur toile (H : 0,67 x L : 0,31 mètre). Cette esquisse récemment découverte est remarquable par sa qualité d’exécution et témoigne de manière éblouissante du talent de décorateur de l’artiste. Sa valeur d’achat est fixée à 550 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l’instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.




Voir en ligne : Une esquisse de Giambattista Tiepolo