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Amélioration thermique des logements : les HLM s’engagent

vendredi 20 février 2009

Citation


COMMUNIQUE DE PRESSE 20 février 2009

Le Mouvement Hlm s’engage dans la mise en œuvre
du programme d’amélioration thermique de 800 000 logements sociaux

La rénovation thermique des 800 000 logements les moins performants du patrimoine locatif social
constitue un chantier prioritaire des organismes Hlm. Largement précurseur en matière de
développement durable, le Mouvement Hlm a inscrit cette ambition au rang des engagements fondamentaux
du Projet Hlm adopté au Congrès de Cannes en 2008.

Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat, a voulu concrétiser cet engagement. A
cette fin, il a obtenu des avancées notables en matière de financement de l’Etat, qui s’inscrivent dans le
droit-fil des mesures de réduction de la consommation énergétique des bâtiments préconisées lors du
Grenelle de l’Environnement.

Suite à une initiative parlementaire, la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui
vient d’être votée hier institue l’application étendue du dégrèvement de la Taxe foncière des propriétés
bâties (TFPB) à hauteur de 25% du montant des travaux d’économie d’énergie, prévu par l’article 1391 E
du Code général des impôts. Ce dégrèvement sera imputé à l’ensemble des logements sociaux de
l’organisme Hlm, dépendant d’un même centre des impôts. Il sera compensé intégralement aux collectivités
locales par l’Etat.

Par ailleurs est confirmé un « éco-prêt logement social » à taux bonifié de 1,9% en 2009-2010.

Ainsi combinées, ces aides équivaudront en moyenne à une subvention de 20% du montant des travaux,
soit un taux comparable à celui dont bénéficie l’amélioration thermique du parc privé. Les organismes
Hlm feront par ailleurs appel à leurs fonds propres.

Grâce à ce dispositif, le Mouvement Hlm engagera en 2009-2010 l’amélioration de 100 000 logements2 sur
les 800 000 logements les moins performants qu’il aura identifiés. Le programme global porte sur une durée
de 12 ans sous réserve que l’éco-prêt soit reconduit au-delà de ces deux premières années.

Cet engagement du Mouvement pourra se concrétiser dans une Convention sur la mise en œuvre du
programme d’amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux qui devrait
être signée le 26 février prochain avec Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Le saviez-vous ?
Grâce aux efforts des organismes, les consommations d’énergie des logements Hlm sont d’ores et déjà inférieures de 30% en moyenne
à celles de l’ensemble des logements français. Ainsi, le parc Hlm, qui accueille 16% de la population, ne contribue aujourd’hui que pour
11% aux émissions de CO2 produites par le secteur résidentiel. La consommation énergétique moyenne du parc social public en énergie
primaire est de 170 KWhEP/m²/an contre 240 pour l’ensemble du parc résidentiel.