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Agences d’urbanisme : une circulaire précise rôles, financements, etc...

jeudi 2 avril 2009

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Agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’Etat

Cette circulaire détaille les éléments constitutifs des missions des agences d’urbanisme justifiant un accompagnement financier de l’Etat, ainsi que les modalités du partenariat local avec ces structures. Elle rappelle les conditions juridiques de leur fonctionnement, détaillé dans la circulaire DGCL/DGUHC n° 2006-97 du 26 décembre 2006, et permet d’apporter aux élus les conseils qui pourraient leur être utiles.

Elle définit enfin les nouvelles conditions et modalités de financement des agences d’urbanisme par l’Etat.
Elle abroge et remplace la circulaire UHC/MAC2/28 no 2001-83 du 12 décembre 2001…
(en caractère gras, lien pour téléchargement du document cité)

B.O. Equipement - Circulaire - 2009-02-26 - NOR : DEVU0905086C

Et pour mémoire, les circulaires précédentes...

circulaire DGCL/DGUHC n° 2006-97 du 26 décembre 2006

Circulaire UHC/MA2/28 no 2001-83 du 12 décembre 2001


Voir en ligne : Abonnement HCL nouvelle formule