Widgets Amazon.fr

Accueil > Veille "habitat, logement et collectivités locales" > 1% logement : audition à l’Assemblée nationale

1% logement : audition à l’Assemblée nationale

jeudi 4 décembre 2008

(citation d’un papier d’A. Dahle dans l’e-hebdo de cette semaine)


Mercredi 19 novembre Audition de Jérôme Bédier, UESL par la Commision des affaires économiques du pamais Bourbon.

Prêt à tout pour s’en sortir : cette audition est dramatique à lire … on parle même de vendre le patrimoine : au meilleur moment bien entendu ...

Extraits

► « le caractère durable du fonctionnement du 1 % logement n’est pas garanti aujourd’hui. Le système a dérapé depuis 1998 ; le taux de subvention a énormément augmenté, 61 %, ce qui est beaucoup trop. On ne génère plus le montant de retours nécessaire pour assurer l’équilibre du système ; il convient donc de revenir des retours seraient plus importants. ..il faut aussi apprécier nos autres marges de manœuvre financière. Ne devrait-on pas vendre une certaine partie de notre patrimoine, qui est de bonne qualité, pour dégager des ressources et réintervenir davantage ? … Nous sommes prêts à accompagner la politique du Gouvernement, quel qu’il soit, mais pas au point de remettre en cause la survie de notre organisation. .. Le groupe de travail se penche sur différentes hypothèses.

► … Une des conditions est que les CIL disposent de davantage de ressources, surveillent bien la façon dont fonctionnent les sociétés d’HLM, etc. Nous allons y travailler.
L’État a mis fin, de sa propre initiative, à la convention centrale, ce qui a été ressenti très violemment par les partenaires sociaux. Cela nous a choqués et nous a ôté toute confiance dans un système fondé sur le décret. Alors qu’il avait pris des engagements solennels, au bout de deux ans, l’État nous a déclaré que nous allions payer 100 % du dispositif ANRU…

► …s’agissant des DOM, la convention de 2006 réserve 100 millions à la recapitalisation de sociétés d’HLM. Mais ce n’est prévu nulle part dans le budget. Il faudra bien savoir si on le fait ou non ; et si on le fait, où l’on trouvera l’argent….Il s’agit d’un engagement générique, pluriannuel.
Patrick Ollier Je remarque que l’engagement n’est pas été respecté.
Jérôme Bédier. Mais si ! Un seul dossier nous préoccupe : le plan de restructuration d’une société d’HLM évalué à 90 millions pour lequel on demande au 1 % logement 30 millions en subventions… ce qui est une somme colossale


(fin de citation)